Pendant les périodes de sécheresse, de plus en plus fréquentes ces dernières années, nombre de sinistres touchent des bâtiments situés dans des régions où l’on trouve des sols argileux. Afin de prévenir ces risques, la loi Elan rend obligatoire au 1er janvier 2020 la réalisation d’études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones argileuses. L’arrêté du 22 juillet, publié le 6 rend l’entrée en vigueur effective à cette date.
Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Les sols argileux peuvent se modifier en fonction des variations hydriques d’un terrain. Lors des périodes de sécheresse, le déficit en eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. La France étant un pays au climat tempéré, les argiles sont souvent saturées en eau, ce qui limite le gonflement d’un terrain. Les mouvements les plus importants sont donc observés en période sèche.
Si ces phénomènes naturels sont sans danger pour les populations, la différence de tassement peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments légers et à fondations superficielles, notamment les maisons individuelles. Ceci se traduit par des fissurations en façade ou par le détachement d’éléments jointifs à la construction tels que les garages, terrasses ou encore perrons. Ces tassements peuvent également entraîner une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées.
Une carte pour identifier les zones à risques
Dès la fin des années 1990, un programme national de cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux a été initié à partir d’une méthodologie développée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à la demande du ministère en charge de l’Ecologie. Initialement destiné à couvrir les départements les plus affectés par le phénomène, il a été étendu à l’ensemble du territoire métropolitain, notamment suite à la sécheresse de l’été 2003. Les zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement des argiles sont ainsi classées selon l’importance de l’aléa : faible, moyen et fort. La carte nationale, mise à jour en août 2019, est disponible sur le site Géorisques. A noter que 48% du territoire est soumis au risque retrait-gonflement des argiles.
Des études géotechniques obligatoires à compter de la parution du décret d’application
Le décret du 22 mai 2019 de la loi Elan impose à tout vendeur d’un terrain non bâti d’informer le potentiel acquéreur de l’existence d’un risque retrait-gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort. Pour ce faire, il doit réaliser une étude géotechnique afin d’affiner l’évaluation du risque à l’échelle du terrain.
Si le contenu des études reste à préciser dans un second décret à paraître d’ici à la fin de l’année, il devrait s’agir, pour le vendeur du terrain, d’une étude géotechnique préalable de niveau G1 PGC (Principes Généraux de Construction) selon la norme NF P94-500.
La loi Elan est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, l’arrêté du 22 juillet 2020 précisant le contenu de l’étude géotechnique a été, quant à lui publié le 6 août 2020. Autrement dit, tout acte authentique de vente doit se voir annexer l’étude géotechnique à compter de cette date, quand bien même une promesse aurait été signée à une date antérieure au 6 août.
Pour rappel, elle se compose de deux phases importantes :
- l’étude de site (ES) : il s’agit d’un recensement documentaire de toutes les informations liées au site et son historique. Une première visite du site peut être prévue pour vérifier les éléments visibles de l’étude documentaire.
- les Principes Généraux de Construction (PGC) : réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse, elle précise le contexte géologique et géotechnique du projet. Elle permet de caractériser les risques majeurs et apporte une première approche de la zone d’influence géologique (ZIG), des niveaux de sol porteurs ainsi que certains principes généraux de construction envisageables (fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols…).
Afin d’assurer la traçabilité, les études réalisées seront jointes à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de son exercice.
Pour le constructeur de la maison, une étude géotechnique de conception G2 sera a priori requise. En se basant sur les conclusions de l’étude préalable G1, elle définit la conception des ouvrages géotechniques (fondations, soutènement, etc.) en les dimensionnant précisément et détermine également les risques géotechniques importants par une évaluation complète des sols. Elle permet donc d’aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.
Pour en savoir plus ou demander un devis, c’est par ici.
Débats et réactions
Vos réactions
Bonjour,
J’ai acheté un terrain (aléa fort sur la base Géorisques s’agissant du retrait et gonflement des argiles).
Nous avons signé avec notre constructeur un avenant pour réaliser le G2 AVP (Il nous a dit qu’été suffisant).
J’ai eu le résultat du G2 AVP.
Est-ce que je dois faire un G2 PRO ou avec le G2 AVP est suffisant ?
Merci par avance.
Bonjour,
Tout dépend si la G2 AVP traite de l’ensemble des aléas géotechniques et définit l’ensemble des ouvrages géotechniques. Une maison individuelle est un ouvrage particulier pour lequel on peut faire une seule G2 en une fois. Si c’est le cas cela suffira.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
je désire réalisé une surélévation de 45 m² sur ma maison. Dois je faire réaliser une étude ? Si oui quelle est est cette étude ?
Merci
Bonne journée
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec une de nos agences proche de votre domicile : https://www.ginger-cebtp.com/nos-agences
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
Je veux monter une extension de bâtiment agricole de 3m de large par 2,5m de haut sur 45m de long accroché au batiment existant le bâtiment faisant 45×9 . On me demande une étude geotechnique pour l extension. Le sol étant déjà bétonné depuis plusieurs année est ce que l étude est obligatoire
Bonjour,
Les obligations de la loi Elan concernent les maisons individuelles à usage d’habitation. Dans votre cas il s’agit de recommandations professionnelles permettant de gérer le risque de la future extension. Tout dépend qui vous le demande ? un architecte ? le constructeur ? demander leur pourquoi et quelles sont les risques liés à votre projet.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes en projet de construction sur un terrain composé d’argile et de glaise. L’étude G1 a été effectuée par les vendeurs ensuite nous avons signé le CCMI.
Puis le constructeur a effectué une étude G2 qu’il veut nous faire payer 4800€ par le biais d’un avenant.
Est-ce au constructeur ou à nous de régler la somme pour la G2?
Cordialement
Bonjour,
Il s’agit d’un point contractuel et non technique ni légal. A vous de voir ce qui a été prévu dans votre CCMI ou pas.
Concernant le cout de 4800 € il nous parait élevé pour une étude G2 d’une maison « standard ».
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour , je désire construire un hangar pour du stockage de bois et matériel. La mairie m a demandé une etude de sol G2.
Suis je obligé légalement de respecter les préconisations de l’étude car pour un simple cabanon elles fondations sont aussi importantes que pour une grosse maison..
Merci
Bonjour,
L’étude G2 est exigée par la loi pour la construction d’une maison à usage d’habitation. Tout dépend de l’intitulé du permis que vous avez sollicité concernant l’usage de cette construction. Si c’est un cabanon non destiné à l’habitation l’étude G2 n’est pas obligatoire légalement. Elle peut toutefois être utile techniquement pour prendre en compte les aléas du terrain.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’habite une zone concernée par le retrait gonflement des argiles.
J’ai l’occasion d’acheter à mon voisin un morceau de parcelle d’environ 4 ares (elle fait partie d’une parcelle de plus de 100 ares en zone. Du coup, cette parcelle étant constructible, il fait absolument une étude de sol ? Même si je ne vais pas construire dessus ?
Bonjour,
C’est le fait que la parcelle soit constructible qui déclenche l’obligation de faire une étude G1 en zone à risque de retrait gonflement des argiles. Votre vendeur doit vous fournir cette étude.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour avec mon Conjoint nous avons signé un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ce n’est pas un ccmi. Nous sommes aussi dans une zone à risque fort concernant les sols argileux. Nous avons fourni à notre maître d’œuvre l’étude G1 il nous a dit qu’il faudrait faire une étude g2 mais parce qu’il la conseillait fortement pas parce que la G1 était mauvaise ou concernait une zone obligeant la g2. Nous pensions donc que la première étude était bonne. Il n’a pas transmis l’étude G1 au bureau d’étude chargé de l’estimation budgétaire et de la faisabilité du projet et réalisation du permis et le Be n’a pas cherché à voir celle ci non plus . Ils ont donc chiffré des fondations vraiment classiques hors la G1 mentionnait déjà qu’il fallait des fondations bien plus importantes. Apres achat terrain la g2 à été réalisée et bien sur elle préconise des fondations avoisinant les 20 à 30 000 euros. Nous souhaiterions savoir si le rôle du maître d’œuvre n’est pas de nous aider concernant le choix du terrain et nous prévenir avant achat de celui ci du coup des fondations à prévoir?
Nous n’avons jamais été informé d’un cout pouvant être aussi élevé pour les fondations.
Bonjour,
Plusieurs remarques :
L’étude de niveau G2 complète celle de niveau G1, il n’y a donc pas de contradiction à faire les deux, bien au contraire. L’étude G2 est plus précise et concerne la parcelle et le projet tel que défini par le MOE. Elle va plus loin dans la définition des ouvrages géotechniques.
Concernant le rôle de conseil du MOE tout dépend de sa mission. S’il est MOE uniquement de la construction et qu’il n’est pas intervenu pour l’achat du terrain il ne pouvait pas vous conseiller sur le choix de la parcelle. Si vous l’aviez missionné pour le choix de la parcelle il aurait dû effectivement vous éclairer sur les conséquences de ce choix. Mais dans tous les cas, il aurait dû vus donner les conséquences en terme de couts des fondations suite à l’étude G1.
L’étude G1 doit être réalisé avant l’achat du terrain. Cela vous aurait permis de voir s’il y a un surcout prévisible avant d’acheter le terrain. Cela permet également de négocier le prix du terrain en fonction des éventuels travaux de fondations. Apparemment l’étude G1 a bien prévu des fondations spéciales. La G2 a confirmé ce choix. Ce surcout aurait dû être vu et discuté avant l’achat du terrain.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’ai lu attentivement votre article et les commentaires en suivant et même si j’ai l’impression d’avoir trouvé la réponse, je me permets quand même de demander.
Nous avons acheté un terrain en aléa fort des retraits-gonflements des argiles, une étude G1 a donc été faite par le vendeur et a été fourni à notre constructeur. Nous avons signé un CCMI et nous avons lancé une étude G2 après avoir eu les plans de maison. Devant les résultats de l’étude G2 AVP, le constructeur nous a envoyé en avenant nous demandant quasi 6000€ pour modifier les fondations. Nous avons donc répondu, que ce n’était pas à nous de payer car nous sommes en CCMI. Là, le constructeur se défend en disant que c’est nous qui étions à l’initiative de l’étude G2 donc c’est à nous de payer les modifications des fondations. Sauf que j’ai l’impression que dans la loi, pour les aléas forts des argiles, l’étude G2 est obligatoire (donc le constructeur ne pouvait pas l’ignorer ayant eu la conclusion de l’étude G1 qui mentionne la nécessité de l’étude G2 AVP). La G2 est-elle bien obligatoire quand le sol est en aléa fort des retraits-gonflements des argiles ?
Merci pour votre article et votre future réponse.
Bonjour,
L’étude G2 est obligatoire dans les cas d’aléas forts et moyens, ce n’est donc pas une initiative personnelle, mais bien une obligation légale. Vérifiez si les conclusions de la G1 prévoyaient la possibilité de ce complément de fondations et si la G1 est cohérente avec le G2. Dans tous les cas, le CCMI l’oblige à prendre en compte les éventuelles adaptations au sol (relisez votre contrat pour vérifier ce point).
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour, nous allons signer un terrain argileux en pente en zone de fort aléa. Le vendeur m’a envoyé l’étude G1. Quelque chose me questionne, notre futur terrain est en deux parties une partie constructible de 600m2 et une autre partie de 1500m2 qui reste agricole, les deux zones de sondages ont été réalisées dans la partie agricole, est-ce normal? pourquoi ce choix là, sachant que l’accès à la parcelle se fait en plus par la zone constructible. De plus un sondage a révéler de l’argile peu compacte jusqu’à 5m et l’autre s’est arrêté à 0,2m (bloc isolé ou substratum). Je trouve ça assez incroyable quel est l’interêt de choisir deux zones hors zone constructibles?
merci pour votre retour
Bonjour,
Si la partie constructible était connue à l’avance il aurait fallu en faire part au géotechnicien afin qu’il la cible dans son étude. Nous vous conseillons de voir avec le vendeur et son géotechnicien pour comprendre les raisons de ce choix. Par ailleurs, il y a lieu de demander si le terrain est homogène, càd si une étude faite dans une zone est valable dans une autre car le terrain est plutôt grand. Enfin, il convient de faire des sondages qui descendent suffisamment (5 à 6m au minimum ) pour une bonne reconnaissance. En cas de blocage prématuré, on se déplace et on refait le sondage ou on adapte l’outil.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes acquéreurs d’un terrain avec G1 fournie car zones argileuses aléas forts. Nous comprenons de la Loi Elan que nous devons obligatoirement faire une G2. Néanmoins, laquelle est obligatoire entre l’AVP et la Pro? Il semble qu’il y ait des informations contradictoires en fonction des différents interlocuteurs. Le BE qui a fourni la G2 a été questionné et ils disaient tout d’abord que l’AVP était obligatoire, mais lorsqu’on a demandé la différence avec la PRO, ils n’avaient pas l’air sûrs des prescriptions de la Loi Elan et nous ont dit que c’était toujours mieux de faire les 2. Que faut il retenir des prescriptions G2 AVP et PRO?
Merci, cordialement
Bonjour,
L’étude de conception requise est une étude G2 entière. L’étude G2 se compose de 2 phases : AVP et PRO qui sont les phases du projet.
Si le projet ne comporte pas de phases AVP et PRO (ce qui est souvent le cas pour les maisons individuelles conçues ne une phase) alors il faut une étude G2 complète (de niveau PRO donc). Elle peut être faite en une fois si le projet de la maison est conçu en une phase.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
je souhaite construire une extension sur un terrain concerné par l’argile. Notre architecte nous a demandé de réalise rune étude de sol. Il avait été convenu une étude de sol G2 AVP avec le géotechnicien.
Il semble que cette étude ne convienne pas au BE structure qui demande des justifications sur les choix constructifs. Est-ce bien au géotechnicien de les fournir (il avait préconisé en première approche des semelles filantes)?
D’autre part, cette étude G2 AVP doit-elle être soumise à assurance décennale, car sans ce document ni l’architecte, ni le BE structure ne s’engagent?
Merci pour vos réponses éclairées
Bonjour,
L’étude nécessaire est de niveau G2. Les phases AVP et PRO dépendent de l’avancement du projet. Dans votre cas voyez quels sont les éléments qui ont été envoyés eu BE géotechnique (éléments AVP ou PRO ?). C’est la phase PRO qui permet une définition complète des ouvrages géotechniques.
Les études G2 doivent être soumises à une assurance décennale car elle font partie de l’acte de construire. Demandez cette attestation au BE géotechnique.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes en train d’acquérir un terrain et connaissons le propriétaire. Ce dernier a l’obligation de faire une etude G1 pour la vente et nous une étude G2 pour la construction.
Est ce que le vendeur peut réaliser une étude G2 pour la vente? ainsi la plus plus value avec une étude G1 pourrait être rajouter sur le prix de vente ?
Merci d’avance et bonne journée
Bonjour,
D’un point de vue technique, une étude G2 intègre l’étude G1, de ce fait elle sera complète. Toutefois, pour que l’étude G2 puisse se faire, il faut qu’il y ait les données d’entrée permettant de réaliser ce niveau d’étude, par exemple implantation du projet, dimensions, calage altimétrique, présence de sous-sol, charges… (cf. NFP 94-500).
D’un point de vue responsabilité, le donneur d’ordre de l’étude G2 doit être le MOA, c’est-à-dire vous, car c’est votre projet.
D’un point de vue financier, à vous de voir si les conséquences sur la construction peuvent être intégrées dans la négociation du prix du terrain.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant.
Nous voulons acheter un terrain situé dans une zone à risque retrait et gonflement des argiles (aléa faible à moyen), donc une étude G1 a été effectuée par le vendeur. Celle-ci préconise la mise en place de fondations superficielles type semelles filantes.
Notre constructeur a par la suite effectué une étude de sol G2 AVP et cette dernière préconise la mise en place de fondations semi-profondes types puits avec longrines en raison de la profondeur du toit du rocher très variable. Je précise que le relevé posant problème a été effectué quasiment au même endroit et donne des résultats quasi-identiques.
Est-il normal de constater une telle différence entre les deux études ?
Cordialement
Bonjour,
Il est difficile de se prononcer sur ce cas sans savoir quelles investigations ont été réalisées en phase G1 puis en phase G2 et sans avoir toutes les données du projet. Il peut y avoir des différences mais généralement ce sont des précisions qui sont apportées par la G2 par rapport à la G1 qui reste sur les principes généraux. Il est plus rare de modifier les principes comme dans votre cas. Certains éléments peuvent intervenir pour modifier les conclusions : implantation du projet, topographie, altimétrie du projet, données géotechniques différentes, appréciation du géotechnicien ….
Nous vous conseillons de demander l’avis au géotechnicien qui a réalisé ces études afin d’avoir des explications.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous avons fait un compromis de vente sur un terrain lieu dit: Mazal sur la commune de Chapdes-Beaufort (63) et la propriétaire quand on a vu la notaire qu’il n’y a pas besoin de faire la G1 car c’est de la roche. Mais est ce que c’est quand même obligatoire ou pas?
Bonjour,
Vous n’avez apparemment pas d’obligation légale vu la situation de votre terrain. Toutefois, nous vous conseillons de faire une étude afin d’évaluer et d’anticiper les risques liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je voudrais faire une extension de moins de 20m2 (13.65) sur ma maison. Mon terrain est en zone à risque faible. Dois je faire une étude de sols obligatoirement ?
Merci
Bonjour,
Vous n’avez apparemment pas d’obligation légale vu la situation de votre terrain. Toutefois, nous vous conseillons de faire une étude afin d’évaluer et d’anticiper les risques liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je suis en train d’acheter un terrain issu d’une division parcellaire. Une étude G1 est fournis par le vendeur mais tous les points de prélèvements et d’observations ont été réalisé sur l’autre parcelle de la division. Je ne peux donc en tirer aucune informations sur le sol de la parcelle que je souhaite acheter.
Cette étude est elle réellement recevable dans le cadre de la loi? Suis-je en droit de demander une autre G1 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il faut vérifier avec le bureau d’étude si les conclusions de cette G1 s’appliquent à votre terrain. Pour les grands sites divisés en parcelles, il n’y a pas d’obligation de réaliser des sondages par parcelle à condition que les terrains soient homogènes. C’est la responsabilité du bureau d’étude géotechnique de répartir les sondages et de déterminer sur quelle étendue leurs conclusions vont s’appliquer.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour la g2 peut elle etre faite après la construction de la maison ? Combien faut il compter grosso modo ?
Merci d’avance
Bonjour,
La mission G2 est une mission de conception, elle doit être réalisée avant la construction et ne peut pas l’être après.
Le cout dépend de beaucoup de paramètre et fait l’objet d’un devis au cas par cas.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain. Le vendeur a bien effectuer l analyse G1 et on nous a demandé d effectuer une analyse G2 à nos frais du jour au lendemain (agent immo du vendeur du terrain). Ce que nous avons fait soit 1500 euros.
Nous n avons tjrs pas signé le CCMI avec notre constructeur mais il nous avait déjà donné, bien avant cette analyse G2, le plan de financement de notre future maison.
On souhaiterais savoir si c était à nous de payer cette analyse G2 ou bien au constructeur ? Merci bcp.
Bonjour,
L’étude G2 est à faire par le propriétaire de la maison, toutefois elle doit être basée sur le projet du constructeur (CCMI’ste) : implantation, emprise, hauteur, sous-sol…
Le constructeur va se baser sur cette étude pour adapter la construction. Le fait de signer après signifie qu’il doit prendre en compte les conclusions de l’étude G2.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour, je suis vendeur d’un terrain à bâtir de 230m2 dans le Nord de l’Essonne dans une zone concernée par l’argile. Une étude G2 a été réalisée en juillet 2021. Suis-je tout de même tenu légalement de fournir l’étude G1 sachant, à priori, que G2 englobe G1 allant, par ailleurs, bien au delà.
Merci de votre avis
Bonjour,
Nous vous conseillons de voir avec le bureau d’étude qui a réalisé la G2 afin de vous assurer que tous les éléments de la G1 y figurent bien. Normalement cela doit être le cas.
Si vous souhaitez un document G1 séparé, demandez à ce bureau s’il peut vous faire une extraction de la partie G1 (cela ne doit pas être très lourd à faire).
Bien cordialement
L’équipe Ginger
bonjour ,
je construit en auto construction ma maison qui pour l’heure est quasiment achevée , je veux construire ( en auto aussi) une annexe garage de 60 m2 qui ne touchera pas la construction existante … ma question est : ai- je obligation de fournir une étude géo pour déposer mon permis de construire ? merci de votre réponse…
cordialement
Bonjour,
Les études obligatoires mentionnées dans la loi Elan sont : l’étude G1 lors de l’achat du terrain et l’étude G2 avant la construction. Il y a lieu d’abord de vérifier le niveau de l’aléa de retrait gonflement pour votre terrain. Concernant le permis nous vous suggérons de voir avec votre commune car il pourrait s’agir de dispositions administratives. Concernant les aspects techniques, l’étude géotechnique est censée vous protéger contre les aléas du sol. Nous vous conseillons vivement de la réaliser. Nous vous conseillons également de voir avec votre assureur car en cas de sinistre et en l’absence d’étude de sol vous risquez d’assumer les couts des désordres.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je suis en projet de construction sur la commune de Luçon (85400), c’est le maitre d’oeuvre qui est le lotisseur et gère la construction.
Doit il obligatoirement effectuer L’étude G2 ? comme les assureurs pour ma dommages ouvrages la réclame ou dois je le faire faire de mon prôpre chef?
Bonjour
Les études géotechniques sont obligatoires dans les zones à aléas moyens ou fort de gonflement des argiles. En dehors de ces zones nous la conseillons vivement afin de gérer les aléas liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Suite offre d’achat d’un terrain argileux :
Les vendeurs refusent que nous réalisions une étude G2 AVP et le constructeur de maison cherche aussi à nous en dissuader, laissant entendre qu’ils savent travailler sur du sol argileux et qu’ils n’ont pas besoin d’une étude G2.
Les vendeurs sont ils en droit de nous refuser l’accès au terrain pour réaliser cette étude alors qu’elle est désormais
obligatoire (zone aléas moyen) ? Et par consequent de refuser de nous vendre le terrain si on souhaite réaliser cette étude ?
Merci bien
Bonjour,
Dans les zones à risque de gonflement des argiles moyen ou fort les études géotechniques G1 et G2 sont obligatoires (c’est la loi). L’étude G1 est à la charge du vendeur de terrain et la G2 à la charge du constructeur.
Toutefois, pour la vente du terrain, c’est la G1 qui est obligatoire. La G2 pourra être réalisée une fois le terrain acheté.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous souhaiterions réaliser une extension de garage de 5.5 m2, faut il réaliser une étude de sol?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vu la surface de votre extension, ce projet n’est pas soumis à permis de construire. Toutefois si vous impactez l’existant, nous vous conseillons de réaliser une étude géotechnique afin de gérer les aléas liés au sol et les risques de comportements différentiels.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je me permets de commenter l’article, car, j’habite dans le Sud de la France, et je ne suis pas dans une zone inondable je suis en zone UB1 d’après le PLU.
Mais je veux faire une extension de 60 m² qui sera désolidarisé de la maison existante.
Dois je faire une étude de sol obligatoire comme stipulé ?
d’après le site du service public :
*des travaux qui n’affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l’écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ;
*des travaux relatifs à des extensions, y compris des vérandas et des garages si la superficie du projet est inférieure à 20 m2 et si cette nouvelle construction est désolidarisée du bâtiment existant.
Bonjour
La loi Elan exige de faire des études de sols dans les zones à risque moyen ou fort de gonflement des argiles. Si vous êtes dans une telle zone l’étude géotechnique est obligatoire y compris pour une extension. Le but est de définir le mode de fondation de cette extension ainsi que le reste des ouvrages géotechniques ainsi que la gestion des aléas liés aux sols. Si vous avez besoin de plus de précisions vous pouvez consulter notre agence la plus proche.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je suis entrain d’acheter un terrain à bâtir , l’étude g1 a était faite .
Il est stipulé dans mon compromis d’achat de terrain que :
– le terrain ne se trouvant pas dans une zone exposée au phénomène de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et a la réhydratation des sols , l’étude géotechnique prescrite par les dispositions de l’article L112-21 du Code de la construction n’est pas exigée en l’espèce .
Donc est ce que la G2 est obligatoire pour la conception puisque mon mâcon ne l’a désire pas .
Merci
Bonjour
Dans votre cas, les études G2 ne sont pas obligatoires d’un point de vue légales, toutefois, nous conseillons de les faire pour une bonne gestion des aléas géotechniques et risques liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour. J’ai acheté une maison construite en 2012, située en zone aléa moyen et disposant d’un sous sol total. L’un des murs ce sous sol laisse passer l’humidité. J’attends un devis d’une entreprise qui doit décaisser le terrain, refaire l’enduit du mur et poser une membrane delta MS.
Ce faisant, j’ai lu les guides de l’état sur ce qu’il convient de faire afin de se protéger du risque de retrait-gonflement.
Je constate qu’il est préconisé de mettre soit une terrasse périmétrique d’un mètre 50 complété d’une géomembrane, soit de faire un caniveau accompagné d’un drain éloigné d’au moins deux mètres du bâti.
Je me demande donc si je ne devrais pas également demander à l’entreprise de mettre en place l’un de ces deux systèmes.
A qui dois je m’adresser pour savoir ce qui est préconisé sur mon terrain ? Un géotechnicien ?
Merci !!!
Bonjour,
Votre question relève d’une étude spécifique pour traiter votre problème. Vous pouvez vous adresser à un géotechnicien par exemple notre agence la plus proche : https://www.ginger-cebtp.com/nos-agences
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Cette loi ELAN n’est pas claire ou mal interprétée par les notaires.
Est-ce que l’étude de sol G1 doit être annexée à la promesse de vente quand le terrain sur géorisques est répertorié en argile moyen / fort ?
Ceci plus logique d’avoir cette étude de sol avant de s’engager, sinon le jour de la signature définitive il est trop tard de se rendre compte qu’il y a un problème sur le terrain et on risque de perdre sa caution, non ?
Bonjour,
Nous rejoignons votre analyse. Cette loi a été faite pour prévenir l’acheteur sur l’état de son terrain. Il est donc logique qu’elle soit communiquée avant la signature de la promesse. Sinon vous pouvez demander au notaire d’insérer une clause suspensive liée au résultat de cette étude si elle devait être fournie après.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous avons signé un CCMI ainsi que l’acquisition d’un terrain. L’étude G1 a été fournis par le vendeur (aménageur du lotissement).
Notre construction nous affirme que la G2 n’est pas obligatoire, est-ce réellement le cas ?
Bien cordialement
Bonjour,
Pour répondre à votre question il faut savoir où se trouve votre terrain et quelle est le contenu de l’étude G1. Les études G2 sont obligatoires dans les zones à risque moyens ou élevé. Nous les préconisons avant toute construction quel que soit le site.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
bonjour,
après donation je veux céder à ma soeur pour extention une partie de cette parcelle.une étude ayant déjà été faite en 2OO1 dois-je refaire
une autre étude ,aucune construction n’est envisagé.
merçi
Bonjour,
Nous vous conseillons de demander au géotechnicien qui a réalisé cette étude si elle est valable vis-à-vis des obligations de la loi Elan et pour la parcelle que vous envisagez de céder.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour, nous sommes en projet d’acheter un terrain sur une division parcellaire environ 3000m2. L’étude G1 comporte 3 prélèvement 1 sur chaque lot. Également un relève pénétromètre a été réalisé sur le lot le plus éloigné du notre.
La PM3 sur notre lot révèle (argile légèrement silteuse jusqu’à 1m20) puis (argile silteuse jusqu’à 1m90).
PM1 lot plus éloigné révèle (argile silteuse jusqu’à 0m80) puis (Argile sableuse jusqu’à 1m90)
PD1 sur lot le plus éloigné 1,50MPA jusqu’à 1m puis 2,20MPA jusqu’à 2m70 puis 4,80MPA à 3 mettre puis 19MPA a 3m50.
L’étude G1 et défavorable et préconise des fondations semi profonde. (Puit et longrines).
Selon le constructeur une étude G2 sur l’implantation exacte de notre maison pourrait être plus favorable et éviter des fondations semi profonde. Cela est il possible qu’une étude G2 soit plus favorable qu’une étude G1 avec pénétromètre.
Bonjour,
Il n’est pas possible de donner un avis sur une étude sans l’avoir sous la main. D’un point de vue général, les pénétromètres ne permettent pas de faire des prélèvements ni d’identifier la nature des sols. Ceux-là sont effectués par des sondages géologiques spécifiques avec des analyses en laboratoire. Vous pouvez transmettre cette étude à notre agence la plus proche pour avis et conseil sur une éventuelle G2.
D’un point de vue général également, il est possible que l’étude G2 soit moins pessimiste si le contexte le permet mais ce n’est pas une certitude. Le fait de réaliser une campagne suffisante et pertinente permet d’être le plus réaliste possible.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes en train d’acquérir un terrain pour une construction de maison individuelle dont le plan n’est pas encore établi et le vendeur vient de faire faire une étude de sol G1PGC. Dans le rapport, il est mentionné que cette première étude sera complétée par une ou plusieurs études géotechniques complémentaires (G2 AVP et G2 PRO).
Ma question est donc la suivante ; je lis beaucoup que l’étude G2 AVP est obligatoire, qu’en est-il de la G2 PRO, devrais-je aussi la faire ?
D’avance merci.
Bonjour,
L’étude qui est obligatoire est une G2. Elle comporte généralement deux phases ,AVP et PRO, qui sont les phases de conception du projet. L’étude G2 peut être réalisée en une fois s’il n’a y pas de changement dans le projet ni dans les données du sol.
Dans tous les cas, celle qui partira chez le constructeur sera une G2 et devra comporter tous les attendus de la G2 peu importe le titre de la phase.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je viens de signer un CCMI et le constructeur veut me faire signer un avenant pour que je paye l’étude de sol G2. Est-ce à moi de payer ?
Bonjour,
Il s’agit d’un sujet contractuel entre vous et le CMI. Au final le cout des études vous est répercuté mais nous ,ne savons pas s’il a intégré dans son prix de départ ou pas.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous avons signé un CCMI, notre constructeur a préconisé un vide sanitaire de 1m. Avant le début des travaux nous avons dû réaliser une étude de sol G2 (a notre charge) celle ci préconise un radier nervuré. A ce jour le constructeur nous annonce une plus value estimée entre 10000 et 20000 €
Qui doit prendre en charge cette somme ? Le constructeur où nous ?
Dans l’attente de votre retour. Merci
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions car cela nécessite un examen du dossier et de l’ensemble des pièces. Il s’agit d’un sujet contractuel entre vous et le CMI.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’ai une construction réalisé avant 2020, je souhaite y ajouter une extension de 36m², en RDC.
Est-ce que l’étude de sol est obligatoire ?
J’ai déjà fait faire un devis et il me semble exorbitant pour une si petite surface.
Merci pour vote aide.
Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes dans une zone concernée par la loi Elan, l’étude G2 est obligatoire pour une extension. Il y a effectivement des risques liés au sol et il convient de les prendre en compte. Consultez plusieurs géotechniciens pour avoir plusieurs devis.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour . Je suis en cours d’acheter un terrain. L’étude G1 n’est pas établie quand à présent. J’ai bien compris qu’elle est obligatoire et à la charge du vendeur .
1 ére question. La signature de l’acte d’achat du terrain doit ou peut intervenir après la délivrance de la G1 ou pas.
2 ème question. Lors de la construction d’un pavillon avec sous sol entièrement enterré la G2 se fait avant ou après avoir creusé le trou pour le sous sol .
Merci
Bonjour,
1- L’étude G1 a pour but de vous informer sur les risques liés au sol au droit du terrain afin d’établir l’acte de vente en connaissance de cause. Il est effectivement nécessaire de l’avoir avant. Voyez avec votre notaire pour les aspects légaux.
2- La G2 est réalisée avant de démarrer les travaux de construction car c’est la G2 qui dimensionne les ouvrages géotechniques (terrassements, fondations…)
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour. Nous avons acheté une maison il y a 5 ans. Et nous aimerons effectué un agrandissement, j’aimerai savoir si l’étude de sol est obligatoire. Sachant que je fait déjà l’étude de sol pour l’assainissement
Merci pour vôtre retour
Cordialement
Bonjour,
Selon la loi Elan les extensions nécessitent une étude de sol G2 spécifique. Toutefois, vous pouvez vous rapprocher du géotechnicien afin qu’il voit l’intérêt d’intégrer l’étude existante dans son analyse.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Dans le cadre d’une donation de terrain, l’étude de sol G1 est-elle obligatoire svp ?
Est-elle nécessaire pour établir les plans d’une maison individuelle ?
Merci
Bonjour,
Pour les zones concernées par la loi Elan :
L’étude G1-PGC est obligatoire lors de la vente du terrain (demandez à votre notaire concernant la donation). Ceci dit d’un point de vue technique les risques liés au sol sont les mêmes que ce soit une vente ou une donation.
L’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison. Elle permet de définir le mode de fondations ainsi que les dispositions pour gérer les risques liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Dans la lignée de « Valérie Picavet 16 mai 2020 »: ma ville veut m’imposer une étude de sol pour la construction d’une piscine enterrée. C’est demandé dans le PLU à des fins de prise en compte de l’aléa. Le PLU peut-il exiger cela ? Est ce une atteinte aux normes supérieures qu’est le code de la construction et de l’habitation ? Les articles L112-20-23 et R112-9 semblent assez clairs sur le fait que l’habitation seule est concernée et que même des travaux ne touchant pas les fondations et la structure, ainsi que certains cas d’extension ne sont pas concernés
A noter que c’est 1 maison existante sans aucune étude de sol mais je comprends que cette étude ne serait à fournir qu’en cas de vente (et travaux sur la fondation ou structure du bâtiment)
Bonjour,
Nous conseillons toujours une étude de sol pour les constructions y compris les piscines. C’est notre avis d’expert. Concernant les obligations spécifiques du PLU de votre ville il vaut mieux voir avec votre mairie ou un juriste.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bjr. Ns vendons notre terrain. L’etude géotechnique G2 a ete faite mais pas la G1. Est ce que la G2 que ns avons faite inclu la G1 ?
Ou est ce que ns devons faire en plus la G1 ?
Cordialement
Bonjour,
Normalement une étude G2 inclus la partie G1. Nous vous conseillons d’en avoir confirmation par le prestataire de la G2.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour nous souhaitons savoir si une étude de sol est obligatoire après des fouille archéologique ? L’agence immobilière nous a dis que si les fouille n’atteignaient pas 4m de profondeur il n’est pas nécessaire de refaire une étude en sachant qu’il on remblayer et pas compacter le terrain. Nous avons peur de nous faire avoir
Merci de votre réponse
Bonjour,
Nous vous conseillons de faire des études géotechniques en précisant qu’en plus des risques habituels vous souhaitez voir l’impact des fouilles sur votre terrain. Les fouilles peuvent décomprimer le terrain d’où un risque pour les fondations et le dallage qu’il convient d’analyser (même s’il y avait eu compactage, ceci n’est pas forcément suffisant et mérite d’être contrôlé).
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’ai acheté une maison à Thomery en septembre 2020. Le compromis a été signé en juin 2020. Les diagnostics ne comportaient pas le risque de retrait gonflement, alors que le risque est noté fort sur georisques pour mon adresse.
Des fissures extérieures sont devenues visibles quand les feuilles de la vigne vierge sont tombées, nous en découvrons d’autres dans la maison derrière les peintures.
Le vendeur devait-il fournir le diagnostic correspondant au risque ? Le jour de la signature, pouvait il affirmer en toute bonne foi qu’il n’y avait rien à signaler de serieux, question posée par le notaire ? Quels sont les recours ?
Bien cordialement
Bonjour,
Selon la loi Elan : quand vous achetez un terrain situé dans une zone à risque moyen ou élevé, le vendeur du terrain doit fournir une étude G1. Cette étude doit mettre en évidence tous les risques majeurs liés au sol. Avant la construction de la maison il y a lieu de faire une étude G2. Ces études sont différentes des diagnostics immobiliers classiques. Toutefois, lors de la promesse vous auriez dû être informé des risques de retrait gonflement car ces risques sont fournis en annexe de la promesse. Voyez avec votre notaire car ces documents sont obligatoires.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour nous avons signé un ccmi avec à priori une étude de sol g1 qui était bonne. Lors de l’étude G2 il s’avère que celle-ci est moyenne et le constructeur nous demande une plus value de 6000 euros. Qui dois payer cette somme le constructeur ou nous ? Merci pour votre retour
Cordialement
Bonjour,
L’étude G1 est faite pour détecter les risques majeurs liés au sol. Il est surprenant de les découvrir seulement en G2. Il est difficile de répondre à cette question car il faut analyser les rapports et voir d’où vient cet écart, s’il concerne un risque majeur ou pas, et s’il y a eu manquements ou pas.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous nous portons acquéreur d’un terrain à bâtir.
Le constructeur avait déjà « vendu » le terrain a un couple avant nous, ils ont réalisé a ce moment une étude de sol.
Nous prévoyons d’implanter notre maison quasiment au même endroit sur la parcelle . Pouvons nous utiliser leur étude de sol ? Comment s’organise le transfère de celle ci ?
Merci par avance
Bonjour,
L’étude de niveau G1 est liée au terrain. Si elle a été réalisée elle peut resservir sur le même terrain.
L’étude de niveau G2 est à faire avant la construction et elle dépend du projet. Si le projet change il faut refaire l’étude ou l’adapter. En effet, au-delà de l’implantation, il y a la présence ou non de sous-sol, la hauteurs, les charges, la rigidité de la structure, le dallage… et d’autres éléments qui nécessitent une adaptation de la G2.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain, situé dans une zone à « exposition faible » d’après le site georisque du gouvernement. Confirmez-vous que dans ce cas , les études de sol G1 puis G2 ne sont légalement pas obligatoires mais seulement recommandées ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Les obligations légales concernent les zones à exposition moyenne ou forte. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale pour les autres zones, nous conseillons effectivement les études de sols avant toute construction afin d’anticiper les aléas du sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes en train d’acquerir un terrai de 2100 m² pour y construire notre maison en bois.
Nous avons signé un compromis de vente et le propriétaire à fait une etude G1 qui n’a révélé aucun risques geotechnique de retrait, de remblais ou autre.
Est-il obligatoire d’effectuer une etude G2 ?
J’ai cru comprendre qu’elle etait conditionnée par les résultats de la G1.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Les études G1 concernent les aléas majeurs liés eu terrain. Les études G2 sont obligatoires avant la construction quel que soit les conclusions de la G1. Il s’agit de donner des recommandations précises en fonction du projet final.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
Nous devons acheter un terrain
Les propriétaires viennent de recevoir l’étude geotechnique G1
Ils nous préconisent de faire la maison sur micropieux
Doit on obligatoirement le faire ?
La maison sera faite sur vide sanitaire
Merci pour votre réponse
Bonjour,
L’étude G1 vous permet d’acheter le terrain en connaissance de cause par rapport aux risques majeurs. Il faut réaliser une étude G2 pour définir le mode de fondation de votre maison.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour à vous, nous achetons un terrain et l’étude G1PGC a été réalisée. Notre potentiel constructeur nous dde de réaliser une étude G2 (à notre charge) car en page 20 il est noté » des sondages complémentaires en phase G2 AVP devront permettre d’optimiser les contraintes admissibles et de vérifier et valider la nature et la compacité du sol d’assise en fonction du projet retenu. Compte des hétérogénéités de compacités relevées, on cherchera aussi par le biais de sondages pénétrométriques complémentaires, une homogénéité, tant en nature qu’en caractéristiques mécaniques du sol d’assise préconisé, pour l’ensemble des fondations d’un même ouvrage; le cas échéant un approfondissement des fondations sera là aussi à prévoir » La nature du terrain est d’après l’acte notarié en zone d’exposition moyenne qui correspond à des formations non argileuses blablabla.Selon le résultat réalisé à la tarière hélicoïdale, pas de signe d’argile jusqu’à 3.60m. Nous sommes très perplexes. Le contructeur connait bien l’agence qui a fait l’étude car on tél ils se tutoyaient…. Le constructeur nous dit que nous ne pourrions obtenir l’assurance DO. Qu’en pensez vous? Arnaque ou bon conseil? Merci beaucoup d’avance de votre réponse. Cdlt
Bonjour,
La loi indique bien que l’étude G1 PGC est obligatoire avant l’achat du terrain et que l’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison.
Quel que soit les résultats de la G1, vous êtes censé faire une étude G2.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
Nous avons souhaité déposer un permis de construire pour un changement de destination d’un bâtiment type hangar en habitation .le risque évalué lors d’une étude préalable serait le mouvement de terrain. Nous n allons pas modifier les surfaces ni toucher à la structure de celui ci . Suis je obligée de réaliser une etude pour le dépôt du permis de construire ?
Merci
Bonjour,
Nous vous conseillons de faire une étude de sol adaptée à votre projet. Les charges peuvent être modifiées par le rajouts de planchers et les aménagements intérieurs. De plus, les tolérances de déformations pour une habitation ne sont pas les mêmes que pour un hangar.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Après une étude de sol G1, il s’est avéré que j’ai des remblais sur mon terrain.
Pouvez vous m’indiquer quel type de fondations vous me conseillez ?
Merci.
Bonjour,
Les principes généraux de construction sont indiqués dans la G1 PGC. Elle doit être suivie par une étude G2.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je vends un terrain de 13,50 ares dont 3 a constructibles, l’acheteur est un voisin qui veut agrandir son jardin, mon terrain est une bande de 6 m de large entre 2 constructions, dont une construction sur la limite de mon terrain.
Ce terrain n’est pas vendable pour une construction uniquement pour agrandir le jardin du voisin.
Les prix de l’étude varie entre 960 et 1900 euros.
A vous lire, merci!
Bonjour,
Quelle est la question ?
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
D’après l’IAL de ma commune, ma parcelle est placée dans une zone au risque moyen, alors que sur le site géorisque, le risque est classé comme étant fort. Qui croire ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Il convient de regarder les cartes dans le détail. Vous pouvez envoyer le plan de situation à notre agence la plus proche et nous vous donnerons le classement de votre terrain.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je vends un terrain de 400m2 composé de 2 parcelles cadastrales, dois je faire réaliser une étude géotechnique pour l’ensemble du terrain ou une par parcelle cadastrale ? En vous remerciant,
Bonjour,
Vous pouvez réaliser une étude pour tout le terrain à condition que les investigations couvrent la totalité. Si la géologie est différente d’une parcelle à l’autre, le géotechnicien vous fera 2 rapports avec des contenus différents. Si la géologie est la même vous aurez le même contenu qui pourra être édité 2 fois en changeant juste le numéro de parcelle.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonsoir,
je souhaite acheter un terrain à bâtir , le propriétaire a fait une étude G1ES , est ce suffisant de sa part ? doit il me faire une étude G1 PGC ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Eric
Bonjour Eric,
L’étude G1 ES n’est pas suffisante, le décret précise bien que la conformité est obtenue avec une G1 PGC.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour. j’ai mis 2 terrains en vente sur la commune de SERMESSE 71350 LE C U a été déposé en Mairie.JE DOIT FAIRE une analyse G 1 pour pouvoir signer un compromis avec les futurs acheteurs combien ça va couter?La fourchette de prix varie du simple
au double????MERCI pour votre réponse.
Bonjour,
Vous devez effectivement faire réaliser une mission G1 PGC par un bureau d’étude géotechnique dûment assuré. Le pris dépend de plusieurs facteurs : surface du terrain, géologie, distance, délai…. Pour connaitre le prix pour vos terrains, vous pouvez nous envoyer les plans de situation et nous vous enverrons un devis.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour, juste pour vous rappeler que l’étude géotechnique G1 (devant être fournie par le vendeur) n’est PAS OBLIGATOIRE lorsque le terrain est DEJA BATI (cf. article L. 112-21 du Code de la construction : « En cas de vente d’un terrain NON BATI constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur ».
Donc, lorsqu’une vente porte sur un terrain déjà bâti, et même si l’acquéreur projette une extension, une surélévation, etc., l’étude G1 N’A PAS A ETRE FOURNIE PAR LE VENDEUR.
Bonjour,
Le décret du 22 mai 2019 apporte un complément au texte de 2018 à savoir que les extensions ne sont pas soumise à cette obligation sous réserve que leur superficie soit inférieure à 20m2. En tout état de cause, la mise en œuvre des obligations légales relèvent du notaire. Nous conseillons de réaliser des études géotechniques pour tous les projets afin d’anticiper les éventuels aléas de terrain.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
J’achete une petite maison ( construction avant 1949) a Romainville 93. Je veux surelever d’un étage la maison qui est de plein pied.
Dans la DDT section plan de prévention des risques il est écrit : »Sols Argileux : OUI Niveau de risque : MoyenUne étude géotechnique est obligatoire sur cette parcelle en cas de construction ou modification du Bati. (Loi Elan) .
Est il obligatoire que je fasse faire cette etude en sachant que la DP déposée a la mairie a deja été accepté et la mairie ne m’a pas demander de le faire.
Merci de votre réponse , je suis un peu perdue .
Bonjour,
Concernant le caractère obligatoire ou non, le plus simple est de voir avec votre notaire. Concernant les aspects techniques, une surélévation va entrainer une modification des charges transmises au sol et une étude géotechnique est conseillée afin d’anticiper les éventuels aléas liés au sol.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je vends un terrain constructible sur une zone à risque moyen suivant le site georisques.gouv.fr
L’étude géotechnique G1 à réaliser se compose de 2 phases ES et PGC.
La phase PGC est-elle obligatoire en sachant que l’arrété du 22 juillet 2020 dit « complétée, si besoin, par un programme d’investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques » ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
PhD
Bonjour,
Le décret précise bien que le G1 PGC vaut conformité à la loi. Il ne cite aucun autre cas de conformité. La profession des géotechniciens, au travers de ces deux syndicats représentatifs (USG et Syntec), recommande de ce fait une étude G1 PGC.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous somme entrain d’acquérir un terrain en lotissement pour la construction d’une maison individuelle, le constructeur nous dis que c’est à nous de financer l’étude G2.
Est ce vraiment à nous de le payer ?
Bonjour,
L’étude G1 est à la charge du vendeur de terrain. L’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison. A vous de voir avec votre constructeur qui la paie car cela dépend des termes du contrat qui vous lie.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bjr, nous vendons une parcelle de 3000m2 soumise à l’étude G1. Si nous avons des difficultés à la vendre, nous envisagerons de la scinder en 2 lors. Devrons-nous refaire faire une étude G1 pour chaque lot ? Merci d’avance
Bonjour,
Tout dépend de l’homogénéité de votre parcelle. L’étude G1 doit couvrir toute la grande parcelle. Si vous avez les mêmes sols partout, l’étude faite sur la grande parcelle sera valable sur les deux lots après division. Si le sol est hétérogène sur la grande parcelle, l’étude G1 devra définir des zones d’homogénéité et donnera des conclusions spécifiques pour chaque zone homogène. Si vous divisez la parcelle selon les zones homogènes, vous aurez ainsi les conclusions pour chaque lot.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
L’étude géotechnique est-elle obligatoire pour un terrain non bati de 10m2 situé en zone constructible ?
Bonjour,
L’étude est obligatoire pour chaque terrain vendu en zone constructible.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour est ce obligatoire de faire une étude de sol sur une zone faible en argile ?
Bonjour,
Il n’y a pas d’obligation légale. Cependant, nous conseillons de réaliser des études de sols afin d’anticiper les risques du sol à l’échelle de la parcelle (remblais, sols de mauvaise qualité, cavités, présence d’eau…) et qui ne sont pas toujours indiqués dans les cartes.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour l’étude G1 a été généralisée et aucun sondage n’a été fait dans la tranche où son vendu nos lots, de plus nous n’avons pas encore signé l’acte d’achat et avons strictement respecté notre droit d’effectuer les vérifications avant, il en ressort par l’étude de sol G2 que notre lot ( uniquement le nôtre) a une hétérogénéité et que les fondations seront profondes en pieux ce qui change complètement l’aspect financier du projet, ma question:
Vu les éléments que j’ai, je devrai logiquement pouvoir leur demander une réduction du prix étant donné le vice caché ( sous sol) qui n’est pas signalé sur l’étude G1 et sur le compromis conformément a la loi 1641? sachant qu’il essaie d’éviter de prendre en charge le prix des fondations !
en tout cas vous est un ange, c’est tellement gentil d’avoir prix le temps de me répondre, je suis dans l’attente de votre prochaine réponse
Bonjour,
Merci pour votre message et votre appréciation. L’étude G1 peut être générale sur un site de plusieurs lots à condition que le sol soit homogène. Or ce n’est pas le cas dans la situation que vous nous exposez et le vendeur de terrain aurait dû faire plus de sondages. Le terrain que vous avez acheté est moins bon que prévu et son prix aurait pu être négocié autrement si vous aviez eu cette information avant de l’acheter. Concernant vos droits, il vaut mieux en parler avec votre notaire ou un avocat car c’est une réclamation qui sort du cadre technique de notre activité de bureau d’études.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour j’ai acheté un terrain à un lotisseur, il a réalisé une étude de sol G1 qui préconise des fondations de type fondations superficielles, après étude de sol les résultats annoncent un sol hétérogène avec une fondation pieux micro-pieu , alors que tous les autres terrains des lotissements vendus ne possèdent pas le même problème car je suis à la limite du lotissement, quel sont des obligations du lotisseur, car leur étude G1 ne mentionne-en aucun cas qu’il faudrait une fondation de ce type !
j’ai aussi lu que le lotisseur a l obligation de vendre des terrain au caractéristique identique et sans vice caché ? quelle son mes reconcours ?
Baisse de prix pour le lotisseur ou prise en charge par lui des fondation ? ou rien je suis perdu …
Bonjour Emilie,
L’étude G1 permet d’identifier les risques majeurs. Il faudrait voir le contenu pour savoir ce qui a été fait et savoir si ce risque concernant les fondations pouvait être détecté à ce stade. Est-ce que le lotisseur a fait des sondages sur votre parcelle ou bien il s’est contenté de généraliser les conclusions des autres lots ?
Par la suite, il peut arriver que l’étude G2 détecte une anomalie non vue lors de la phase G1 car la phase G2 va plus loin dans l’analyse.
Il faut donc connaitre les raisons de ces différence de conclusions en analysant le contenu des 2 études.
Enfin, vous pouvez toujours négocier une réduction sur le prix du terrain pour prendre en compte les plus-values liées aux fondations par micro-pieux.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour, nous sommes en cours d’acquisition d’un terrain avec un séchoir à tabac déjà bâtit dessus. Un changement de destination est en cours pour changer le batiment agricole en habitation principale. Dans le cas d’un batit existant mais avec changement de destination, le decret s’applique t il ? Le vendeur est il obligé de réaliser une étude de sol ?
Cordialement
Bonjour,
La loi s’applique pour tout terrain constructible qu’il soit dejà construit ou pas. C’est le statut du terrain qui rend obligatoire l’étude G1 PGC (et non la nature ou la destination de la construction existante)
Dans tous les cas nous vous conseillons d’exiger cette étude qui vous renseignera sur les risques du terrain.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour , nous allons acquérir un terrain donc le propriétaire a réalisé l’étude de sol g1, somme nous obligé de réalisé la G2 pour déposé le permis de construire ou pouvons nous la faire une foi le permis accepté ? Car nous ne somme pas encore propriétaire du terrain.
Merci
Bonjour,
L’étude G2 est obligatoire avant de construire. Il est préférable d’attendre que vous soyez propriétaire du terrain.
A partir de cette date, vous pouvez la planifier de suite ou attendre l’obtention du permis. Cependant, il ne faut pas oublier de prendre en compte le délai de réalisation de l’étude G2 , et la prise en compte des résultats de cette étude dans les procédés de construction et donc dans le prix de la maison que le constructeur va vous faire.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous sommes dans une zone à risque fort mais en réalité c’est une zone très calcaire sans argile. Nous avons tout de même fait une étude de sol G1 qui ne trouve pas d’argile (j’attends encore le rapport détaillé).
Est-ce que l’acheteur doit faire une G2 si le G1 ne relève pas d’argile ?
Merci
Bonjour,
L’étude G1 PGC est exigée par la loi pour la vente du terrain. L’étude G2 est exigée par la loi pour la construction de la maison. Il me parait difficile de contourner l’obligation légale. D’un point de vue technique, les études géotechniques sont conseillées, car il n’y a pas que le risque argile qui est étudié.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonsoir,
Nous sommes en train de vendre 2 terrains à bâtir contigus sur une même parcelle, doit on fournir 1ou 2 études de sol g1
Est il possible d’obtenir une réduction du prix si 2 études sachant qu’elles seront identiques
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le mieux est de faire une seule intervention pour les deux terrains afin de faire une économie sur le déplacement. Si les résultats sont homogènes et le contenu est très proches vous ferez également une économie sur le rapport. Par la suite le géotechnicien peut vous fournir deux documents, un par parcelle, même si le contenu est identique (ça fera un léger frais d’édition d’un exemplaire par parcelle avec le bon intitulé).
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’ai plusieurs questions concernant les études G1 pour ne pas me faire avoir.
Si notre terrain est en zone argile à risque, faut il faire réaliser une étude G1 ES et une étude G1 PGC ? Les deux sont obligatoires ?
Concernant les investigations de terrains également, comment sont-elles effectuées (pénétromètre ? petite foreuse ?)?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Joan,
Il faut réaliser une G1 PGC (qui de ce fait inclus la partie G1ES). L’étude G1 ES est insuffisante.
La campagne d’investigations est définie par le géotechnicien selon ses connaissances du site et la nature du terrain. Généralement il y a des pénétromètres, des sondages géologiques (pelle, tarière) et des essais en laboratoire.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous venons juste de signer une promesse de vente chez un lotisseur pour un lot/terrain de 600m2 dans un lotissement de 6500m2 (10 lots) + Nous avons signé un contrat CMI avec un constructeur pour une maison individuelle de 200m2 d’emprise au sol.
Selon la carte georisques.gouv.fr, le projet se situe dans une zone à risque fort.
Nous avons plusieurs questions :
1 – Le lotisseur nous a fourni l’étude géotechnique de la future voirie G1 PGC réalisée le 15/11/2018.
Celle-ci concerne « la création d’une voirie de desserte de 10 lots ».
S’il vous plait, est-ce bien le document qu’il est dans l’obligation de nous fournir ?
Ou, doit-il faire une G1 PGC spécifique pour chacun des lots qu’il vend ?
2 – Le constructeur de maison individuelle, s’est seulement fié à l’étude de sol G1 PGC précédente (voirie lotissement) pour dimensionner les fondations de notre future maison. La maison sera donc construite sur vide sanitaire avec semelles filantes en béton armé sous les murs périphériques et de refend : dimension 50x30cm, + 4 rangs d’agglo de 20x20x50cm sur l’ensemble de la construction.
S’il vous plait, n’est-il pas dans l’obligation de faire une étude G2 pour s’assurer qu’il fera de bonnes fondations ?
Est-ce que c’est à notre charge (maitre d’ouvrage) ou est-ce à la charge du constructeur de payer cette étude ?
3 – S’il vous plait, est-ce que l’étude G2 nous sera demandée à la revente ?
Par avance merci,
Cordialement,
Bonjour Rémy,
1. L’étude qu’il doit vous fournir n’est pas une étude de voiries mais bien une G1 PGC pour la construction d’une maison individuelle avec les principe généraux pour la réalisation de la maison.
Il n’est pas obligatoire de faire une étude par lot mais l’étude générale du grand terrain doit être valable pour votre lot. En d’autres terme si le grand terrain est homogène et que les conclusions sont les mêmes alors le rapports général s’applique à plusieurs lots. Si le rand terrain est hétérogène il doit faire des études spécifiques par zone d’homogénéité.
2. Oui la réalisation d’une étude G2 est obligatoire. La G1 n’est pas du tout suffisante.
Tout dépend du contrat signé avec lui. S’il la fait il vous la fera payer dans le prix de la maison.
3. La loi n’en parle pas mais cela est possible.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour ,
Nous avons signé un compromis de vente avant le covid en février 2020 et nous allons signé l acte de vente définitif en décembre prochain pour un terrain .
Le risque de notre terrain pour les argiles est de faible à modéré : dans ce cas ,est ce que le vendeur doit nous fournir une étude de sol impérativement avant la signature?
d avance merci
Bonjour,
Il faut regarder avec précision la position du terrain. Les cartes sont disponibles pour le public et nous pouvons vous le dire si vous sollicitez notre agence la plus proche. Si le terrain est situé, même en partie sur une zone de risque moyen alors l’étude géotechnique est obligatoire.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour. Nous avons eu notre offre sur un terrain accepté par le vendeur. Clause suspensive – obtention d’un CU Operationnel. Nous venons d’apprendre que le compromis ne pourra pas être signé tant que l’étude de sol ne soit pas faite CAR deux notaires partagent le dossier – celui du vendeur et le nôtre! Est-ce legal? Pourquoi ne pas rajouter une clause suspensive par rapport à une etude de sol positive?
Bonjour Janty,
Il s’agit là de dispositions contractuelles entre vous et le vendeur et non de dispositions géotechniques. Voyez avec votre notaire pour insérer des causes suspensives liées à l’étude géotechnique. Le plus simple reste d’avoir l’étude avant de signer.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’aurais une question concernant la Loi Elan et le retrait/gonflement argile.
Nous sommes en discussion d’acquisition d’une parcelle en zone A (Agricole) en aléa fort.
D’après la loi Elan : « En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. »
Je me demande dans le cas où, le vendeur nous vend une parcelle en zone A (agricole), le vendeur est-il obligé de fournir l’étude géotechnique ? Qu’est ce que la loi Elan entend par « terrain non bâti constructible » ?
Sachant que nous comptons modifier le zonage de cette parcelle, afin de la rendre constructible.
Je vous remercie d’avance,
Bonjour Mégane,
La loi s’applique aux parcelles « constructibles » c’est-à-dire si le terrain est actuellement constructible pour des maisons individuelles. Si le terrain n’est pas constructible au moment de la vente la loi ne s’applique pas mais vous pouvez tout à fait demander une étude géotechnique afin de connaitre les risques liés au terrain surtout dans l’optique d’une modification de destination. Nous recommandons d’ailleurs de faire des études géotechniques pour tous les terrains et toutes les constructions afin de prendre en compte les risques liés aux sols.
Bien cordialement
L’équipe Ginger
bonjour,
nous voudrions acheter un terrain sans vouloir construire dessus pour le moment. nous voudrions savoir s’il est vraiment obligatoire que le vendeur fasse l’étude de sol (dite loi Elan)?
merci d’avance
Bonjour Cédric,
La fourniture d’une étude géotechnique G1 PGC est obligatoire du moment que le terrain est constructible.
C’est l’étude G2 qui sera faite une fois le projet de construction connu.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous avons signé un compromis le 17 aout 2020 pour un ensemble immobilier comprenant un terrain a bâtir et une maison d’habitation déjà existante( le tout sur 1 seul parcelle en cour de division)
Le vendeur nous dit qu’il n’est pas nécessaire de faire une étude de sol puisse qu’il y a déjà un bâti dessus( maison construite en 1974)
Pourtant la loi Elan dit le contraire, obligatoire pour tout terrain à bâtir.
Nous souhaitons faire construire notre maison sur le terrain a bâtir.
A qui dois je m’adresser pour être sur, mon notaire ne sais me répondre.
Merci pour votre retour
Bonjour Marjorie,
C’est au notaire de faire appliquer la loi et de vous dire les documents obligatoires dont il a besoin pour valider la signature. Selon nous, le vendeur de ce terrain doit vous fournir une étude G1 PGC. En effet, cette obligation s’applique à la vente de tout terrain situé dans la zone d’alea moyen ou fort à partir du moment où il est constructible pour une maison individuelle. C’est bien le fait qu’il soit constructible pour une maison individuelle qui rend cette G1 obligatoire.
A ne pas confondre avec l’étude G2 qui doit être faite s’il y a un projet de construction ou d’extension.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente au mois de mai 2020 pour l’achat d’un terrain.
Je m’aperçois que fin septembre un nouveau décret est passé pour les contrats entre le 1er janvier et le 1er octobre 2020, le vendeur doit il nous fournir l’étude de sol pour la signature définitive qui aura lieu courant novembre ?
Merci d’avance.
Bonjour Mathilde,
Pour les questions juridiques, nous vous conseillons de voir avec votre notaire. D’un point de vue technique, nous vous conseillons d’avoir ces études pour mesurer le risque sur ce terrain.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Une étude de sol est elle obligatoire pour une extension de 20m2 ? (Zone argileuse)
Merci
Bonjour Amandine,
Tout projet d’extension déclaré doit faire l’objet d’une étude obligatoire. Si vous ne la faites pas, vous prenez les risques.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une maison en zone risque « fort » avec un projet de surélévation de la maison.
Qui doit réaliser l’étude du sol ? Existe t il des professionnels référencés et des aides de l’Etat?
Merci
Bonjour,
Le vendeur de terrain doit vous fournir une étude G1. Et vous devrez faire une étude G2 avant la construction. Il faut effectivement être un bureau d’études qualifié et dument assuré pour ces missions. Nous réalisons ce genre d’études.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’ai signé un sous seing privé pour l’acquisition d’un terrain a batir il y a 3 mois
Le vendeur me dit qu’il n’a pas l’obligation de fournir l »étude de sol G1 car le terrain se situe hors zone argileuse…
Pouvez vous m’éclairer?
merci de votre aide
bien cordialement
pierre
Bonjour,
Les cartes des zones à risques sont publiées. Vous pouvez nous envoyer l’adresse ou le plan de situation du terrain et nous vous dirons ce qu’il y a lieu de faire selon la Loi Elan.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
J’aurais une question sur le prix de l’étude du sol. Je voudrais faire l’acquisition d’un terrain, or celui-ci a une plus value à la vente, est ce que le prix de l’étude du sol peut être déductible de la plus value.
Merci
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas vous renseigner. Nous vous conseillons pour ces questions fiscales de voir avec votre notaire ou un conseil fiscaliste.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
Je suis dans l’attente de signer un achat de terrain chez le notaire au fin de construction.
Est il possible de signer le compromis en demandant que l’étude de sol du vendeur soit faite pour la signature authentique ou faut il qu’elle soit faite pour le 1 er compromis
Merci
Bonjour,
Concernant les délais et dates, le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1 mois et demi pour la réalisation des études géotechniques. Si vous n’avez pas l’étude à la promesse, il peut y avoir une clause suspensive.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour je vais signer un acte de vente chez le notaire courant octobre. Il s agit de l acquisition d un appartement faisant partie d un programme immobilier Kaufman et Broad à Aix-en-Provence. Je suis étonnée que l on me réclame le paiement de frais de géomètre.
Merci pour votre éclairage
M FOREVILLE
Bonjour M. Foreville,
Quel rapport avec les études de sols Elan ? Comment peut-on vous aider ?
Bien cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
cette étude de sol est elle obligatoire pour une extension de maison? Nous avons déposé notre demande de permis de construire le 26.08.2020? Nous n’avions pas eu à réaliser l’étude lors de la construction de la maison en 2005.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Oui, l’étude est obligatoire si votre terrain est situé dans la zone à risques moyen ou fort.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bjr, j’ai un terrain où il y a 30 centimètres de terre et le reste de la pierre ou il faut un BRH (marteau piqueur sur une pelle mécanique) pour faire des tranchées ou un vide sanitaire, je ne vois pas comment on peut déterminer que c’est de l’argile de moyenne densité!, je suis dans une région où il y a que du rocher je voudrais savoir quel organisme détermine que c’est une zone d’argile de moyenne densité, dans ce cas est-ce que je dois faire une étude de sol ? merci Cdt.
Bonjour,
Il faut d’abord voir si votre terrain est situé dans la zone à risques moyen ou fort. Si oui, l’étude est obligatoire. Le risque de sensibilité de l’argile doit être étudié, car il peut affecter le dallage en surface et il faut vérifier son épaisseur.
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer une promesse de vente . Faut il que cette étude de sol soit faite pour la signature du compromis ou cela peut se faire à la vente .
Cordialement.
Bonjour,
Concernant les délais et dates, le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1 mois et demi pour la réalisation des études géotechniques.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour
J’ai signé la promesse de vente d’un terrain en mai donc avant le décret.
Je dois signer la promesse finale en septembre.
Le vendeur doit il dans ce cas fournir une étude de sol G2 à sa charge ?
Merci
Bonjour,
L’étude G2 est à la charge de celui qui construit. Le vendeur de terrain doit faire la G1.
Cordialement
L’équipe Ginger
Bonjour,
Je vends un terrain à bâtir suite à une division de parcelle et le compromis sera signé le 10/09. Questions :
1/ Faut-il que le diagnostic de sols soit effectué avant la signature du compromis ou a t-on un délai supplémentaire pour le réaliser ?
2/ Sachant que je vends le terrain nu et que je ne connais pas le projet des acheteurs, dois-je effectuer obligatoirement les 2 phases de l’étape G1 (ES et PGC) ? Dans la documentation, j’ai l’impression que PGC est obligatoire seulement si on connaît le projet de construction mais je ne le vois pas écrit noir sur blanc.
3/ Mon premier devis reçu me propose ES + PGC pour environ 900 € alors que l’Etat préconise des prix autour de 500-600 € pour G1. D’où le doute que j’ai dans la prestation prévue par la société que j’ai mandatée.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Concernant les délais et dates le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1.5 mois pour la réalisation des études géotechniques.
Concernant la mission, c’est bien une G1-PGC, le projet étant une maison individuelle et cette info suffit pour donner les principes généraux.
Le prix donné par l’état est faux. Il est ancien et ne prend âs en compte le fait que ce soit une G1 PGC (arrêté paru bien après).
Cordialement
L’équipe Ginger
pouvez vous m’indiquer si les décrets d’applications sur l’obligation de l’étude des sols sont parues
par avance merci
Bonjour Henri,
L’arrêté du 22 juillet 2020 précisant le contenu de l’étude géotechnique a été publié le 6 août 2020 et prend son effectivité le 10 août.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=883F74D634D2E969A57A89433704CD67.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000042211476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042210887
Bonjour, j’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir dans un lotissement communal fin 05/2020.
Le décret vient de paraître, la signature de l’acte de vente est prevu pour le 31/08/2020. Le vendeur se retrouve t’il obligé de faire l’étude géotechnique avant la signature ? Qui doit la payer ?
Ne m’ayant pas fourni ce document au moment de la signature du compromis de vente, je ne sais pas où me renseigner. Merci. Claudia.
arrêté du 22 juillet 2020 applicable au 1er janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211476&dateTexte=&categorieLien=id
Bonjour Paul,
Merci pour votre réactivité 😉
Bonjour avez vous des nouvelles sur le application de cette loi
Merci de avance
Bonjour Jacques,
L’arrêté du 22 juillet 2020 vient préciser le type de mission géotechnique et il a été publié au journal official le 6 août 2020. Son entrée en vigueur est effective à compter du 10 août 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211476&categorieLien=id
Bonjour, savez vous si cette loi est entrée en vigueur ou si elle est encore non applicable ?
Merci pour votre réponse/aide.
Bonne journée
Bonjour Marine,
L’arrêté du 22 juillet 2020 et publié au journal official le 6 août 2020 rend obligatoire l’étude géotechnique dans les zones exposées au risque argileux.
L’entrée en vigueur de cet arrêté compte à compter du 10 août.
Bonne journée
Bonjour,
Je vais probablement signer un compris de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir demain.
Savez-vous (si le décret est officialisé avant ma signature définitive de l’achat de ce terrain) si le vendeur sera encore soumis à l’obligation d’étude géotechnique?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse!
Bonjour. Je pense que le Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est celui que tout le monde attend. Il est entré en vigueur me 1er janvier 2020 et doit être encadré par des arrêtés précisant la carte des zones concernées par les études de sol et également le contenu de ces études.
Aussi j’aimerais savoir si ces arrêtés ont déjà été publiés et s’il est nécessaire qu’ils le soient pour que le décret soit applicable.
Merci d’avance pour les éclaircissements.
L’étude géotechnique du terrain est t’elle obligatoire .le décret n’est pas encore passé est-ce qu’il est reporté au 31 juillet qu’est-ce la RE2020?
Bonjour,
L’étude des sols est-elle obligatoire lors de l’achat d’un terrain à bâtir constructible, même je ne souhaite pas construire de maison individuelle mais simplement agrandir le jardin ?
Quel est le prix de ladite étude ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Bonjour,
J’ai signé un compris de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir fin 2019.
Savez-vous (si le décret est officialisé avant ma signature définitive de l’achat de ce terrain) si le vendeur sera encore soumis à l’obligation d’étude géotechnique?
Ne m’ayant pas fourni ce document au moment de la signature du compromis de vente, je suis inquiète qu’il puisse se défiler de ses obligations pour la vente définitive… Et les informations à ce sujet sont difficiles à trouver, notaire, agent immobilier, service de l’urbanisme… tous semblent dans le flou quant à cette lois.
Dans l’attente de votre réponse / aide. Merci par avance
Bonjour Maggy,
Tant que le décret n’est pas entré en application, l’obligation n’est pas. Toutefois, de plus en plus de notaires demandent cette étude par précaution.
Nous n’avons malheureusement aucune visibilité quant à l’entrée en application.
Bonne journée,
Bonjour,
Nous sommes sur le point de conclure l’achat d’une maison dont j’apprends à la lecture du rapport ERP qu’elle se trouve dans une zone à aléa fort. L’obligation de faire procéder à une étude géotechnique par le vendeur s’applique-t-elle dans son cas (donc terrain déjà bâti?).
Merci d’avance
Bonjour Peter,
L’obligation est valable pour la vente d’un terrain et non pour une maison déjà construite. Dans ce cas, il serait utile de vous renseigner rapidement sur le type de fondations de votre maison afin de voir si des dispositions ont été prises pour faire face à ce risque.
Bonjour
Nous devons signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain en Bretagne demain. Est ce que si le décret est publié pendant le délai de 8 mois avant la signature de l’acte nous serons encore en droit de la réclamer à la charge du vendeur ?
Bonjour,
je suis un peu dans la même situation que DE GEA sauf que je n’ai pas encore vu l’ébauche du notaire.
As t’on moyen de savoir quand sont prévus d’être signés les décrets d’application et leur publication au journal officiel ?
Avec la crise de la CoViD-19 beaucoup de choses ont été décalés. La date butoir pour la RE2020 décalée de 6 mois, au 31 juillet 2021 donc.
Bonjour Eric,
Effectivement la crise du Covid-19 risque de décaler l’entrée en application des décrets. Il est impossible d’avoir de date lisible à ce sujet.
Nous nous tenons en veille et publierons un billet lorsque l’entrée en application sera effective.
Bonjour,
Dans le cadre de la loi Elan, l’étude de sol obligatoire s’applique t elle également pour la construction d’une piscine enterrée ?
Merci pour votre retour.
Valérie Picavet
Bonjour Valérie,
La loi Elan ne s’applique que pour les maisons individuelles. De ce fait, elle ne concerne pas la construction d’une piscine enterrée.
Il faut toutefois être vigilant à la nature du terrain car la présence d’argile peut aussi amener à des soulèvements inattendus. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner un peu sur la nature de votre terrain pour lever tout doute.
Si besoin, nous pouvons vous apporter une étude pour lever tout doute.
Bonjour,
Comment savoir ,quand le décret serat en vigueur
Malheureusement il est très difficile de savoir quand le décret entrera en vigueur, la crise sanitaire va sans doute perturber le calendrier de l’entrée en vigueur des décrets.
Malheureusement il est difficile de savoir quand cela va entrer en vigueur. L’actuelle crise sanitaire risque de sans doute décaler le calendrier initial.
Comment puis-je savoir quand le décret est publié ?
Merci
Il existe des outils de veille réglementaire qui vous permettent d’être avertis en cas d’entrée en vigueur du décret. Après, les sites d’informations orientés BTP et construction relaieront également le message.
Bonjour,
Je suis en train d’acquérir un terrain pour la construction d’une maison individuelle. Dans le projet d’acte du notaire, il est noté que l’étude de sol est obligatoire et à la charge de l’acheteur. J’ai riposté en disant que depuis le 1er janvier 2020 la loi Elan rendait l’étude de sol obligatoire, mais que c’était au vendeur de fournir cette étude à l’acheteur. Il m’a été répondu qu’en effet c’était bien le cas pour la loi, mais qu’en absence de décret cette étude revenait à notre charge. Est-ce vraiment le cas ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Le décret rendant obligatoire l’étude de sol et à la charge du vendeur n’a, en effet, pas encore été publié. L’étude de sol n’est donc, à ce stade, pas encore une obligation. Il est toutefois fortement recommandé d’y recourir si la typologie géologique présente des risques (notamment liés à la présence d’argile). Pour l’imputation de ce coût, le vendeur n’est pas encore dans l’obligation de réaliser l’étude. Nous vous conseiller toutefois de négocier pour une bonne entente. N’hésitez pas à vous rendre sur http://www.georisques.gouv.fr/ pour voir quelle est l’appréciation du risque par rapport à votre terrain.
Bonjour,
Je travaille au service des Domaines. Nous sommes en train de vendre un terrain de l’Etat non bâti constructible de 37 m² dans une zone à risque. Est-ce que vous avez une idée du délai dans lequel pourra être publié le décret ?
D’avance merci.
Bonjour Muriel,
Nous n’avons aucune information concernant la date de publication des prochains décrets ou arrêtés.
Bonne journée
le décret précisant le contenu de l’étude de sol n’étant pas encore paru l’etude de sol est elle obligatoire?
Bonjour Jean-Claude,
Vous avez raison. Le décret rendant l’étude de sol obligatoire sur les zones à risque n’est pas encore paru. Ce qui ne rend pas l’obligation effective pour le moment.
Bonne journée