0

Mon panier

L’ingénierie éclairée

La TICFE, tout savoir sur cette taxe énergétique et son taux réduit

Lecture 4 minutes
Pylônes électriques et éoliennes
Partager sur Linkedin

Les factures d’électricité, à l’échelle d’une commune ou d’une collectivité, peuvent parfois atteindre des montants conséquents. Derrière le prix de l’électricité facturé aux collectivités, aux entreprises, aux industriels, et aux particuliers, se cachent plusieurs composantes qui déterminent ce coût. Tout d’abord, la fourniture de l’électricité constitue la majeure partie (près de 50 %). Vient ensuite l’acheminement de l’énergie qui pèse pour près de 20%. La dernière composante est la fiscalité pour les 30% restants, et notamment la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) qui représente la quasi-totalité des taxes sur l’électricité.

Une assiette fixée à 22,5 € par MWh

Les montants de TICFE récoltés (anciennement dénommée CSPE avant 2016) ont pour but de financer la péréquation spatiale et le développement des énergies renouvelables électriques. La péréquation étant un mécanisme de compensation pour les zones où l’électricité est plus onéreuse à produire et dont le tarif proposé aux particuliers est régulé.

Créée en 2004 sous le nom de CSPE avant d’être baptisé TICFE, le montant de cette taxe n’a cessé d’augmenter au cours des 15 dernières années. Son assiette est aujourd’hui fixée à 22,5 €/MWh. Une collectivité territoriale de taille moyenne, comptant environ 100 000 habitants, et consommant environ 20 000 MWh chaque année, sera donc redevable de 450 000 € au titre de la TICFE. C’est pourquoi, ce sujet mérite de s’y attarder plus longuement.

L’éligibilité à un taux réduit

Il existe un système d’exonération partielle permettant, sous conditions, aux gros consommateurs d’électricité de s’acquitter d’un taux réduit de la TICFE. Auparavant, cet abattement était exclusivement réservé aux entreprises et industriels ayant une consommation supérieure à 7 GWh annuel. La fusion de la CPSE et de la TICFE au 1er janvier 2016 a élargi le système du taux réduit à un nombre plus importants d’acteurs. L’éligibilité dépend de deux critères.

Exercer une activité industrielle ou de transport

On entend par activité industrielle toutes les installations dont la nomenclature NAF d’activité est comprise entre les sections B (industries extractives) à E (production et distribution d’eau, assainissement). Sont notamment éligibles les équipements de production et de distribution d’eau ; d’assainissement ; de gestion des déchets ; et de dépollution. Par l’existence des régies locales en gestion des eaux et des déchets, les communes peuvent donc être éligibles au taux réduit de la TICFE, à condition de respecter le second critère.

Les activités de transport concernées sont celles liées aux trains, aux tramways, aux autobus hybrides ou électriques, et les trolleybus. Une dernière exception, adoptée par amendement à la fin de l’année 2018, permet aussi aux centres de stockage de données numériques, plus communément appelés datacenters, d’accéder à un taux réduit spécifique.

Être « électro-intensif »

Est considéré comme électro-intensif une commune, un site ou une entreprise, dont le coût de TICFE supporté annuellement est supérieur à 0,5 % de sa valeur ajoutée pour une année de consommation.

Répondre à ces deux critères permet de bénéficier d’un taux réduit compris entre 7,5 € et 2 € par MWh, selon le degré d’électro-intensivité de la structure, soit une économie de 15 à 20,5 €/MWh.

Reprenons l’exemple de notre communauté d’agglomération de 100 000 habitants qui exploite en régie des installations de production d’eau et d’assainissement, dont la consommation totale s’élève à 10 GWh/an (soit 50 % de sa facture totale). L’éligibilité à un taux réduit lui permettrait d’économiser chaque année à minima 150 000 € de TICFE.

Un conseil extérieur pour une approche plus simplifiée

Même si la demande d’application et de remboursement peut être formulée directement par la commune ou l’entreprise, il est toutefois opportun d’opter pour un accompagnement par une société spécialisée. Ce conseil s’attachera entre autres à vérifier l’éligibilité au dispositif et à définir un périmètre optimal. Des bureaux d’études tels que BURGEAP, assurent cette vérification. Ils peuvent aussi, une fois l’éligibilité confirmée, constituer et déposer les dossiers de demande d’application du taux réduit pour les consommations futures mais aussi formuler les demandes de remboursement du trop versé des années antérieures auprès des services des Douanes.

Un accompagnement extérieur peut s’avérer être un choix judicieux pour assurer des démarches professionnelles, dans des délais contenus pour bien aboutir à l’obtention d’un taux réduit et maximiser ses changes d’obtenir le remboursement du trop-versé.

Une taxe sujette à des évolutions

Depuis le 9 juillet 2019, une circulaire précise l’exonération de TICFE pour toutes les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail. De fait, la taxe ne sera plus perçue auprès des autoconsommateurs d’électricités non propriétaires d’une ou plusieurs installations. Outre cette circulaire et regard de l’axe environnemental préconisé par les pouvoirs publics, il est probable que d’autres évolutions voient le jour à moyen terme.

J’aime cet article 2 likes
Partager sur Linkedin

Débats et réactions

Réagissez

Votre adresse email ne sera pas publiée

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les cookies et les données personnelles.