Objet
Overview, blog du Groupe GINGER, propose notamment des ouvrages des Editions GINGER, ouvrages spécialisés dans le domaine du bâtiment, de l’ingénierie et de l’environnement (« les Produits »), via un module e-commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par l’intermédiaire du module e-commerce du site Internet https://www.over-view.fr (ci-après dénommé « le Site »), propriété du GROUPE GINGER qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande du Client par la société GINGER CEBTP.
Toutes les commandes effectuées sur le Site par une personne physique ou morale (le « Client ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente additionnelles.
Les présentes conditions générales de vente additionnelles visent à définir les relations contractuelles entre GINGER CEBTP et le Client, que le Client soit ou non un professionnel.
L’acquisition d’un ouvrage via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente
Prix
Les tarifs en vigueur sont mentionnés sur le Site. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, sous réserve des disponibilités des Produits.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés au moment de la commande et facturés en supplément. Les taux de TVA appliqués sont ceux habituellement en vigueur.
Les prix sont fixés par GINGER CEBTP qui pourra être amené à proposer au Client des remises, dans la limite des possibilités offertes par la règlementation et la loi en vigueur.
Lors de la commande des Produits, il est possible d’ajouter un éventuel code de promotion.
GINGER CEBTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Modalités de paiement
Le règlement est exigé à la commande. Seules les administrations ont la possibilité de payer à réception par mandat administratif, virement ou chèque. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement.
Le Client pourra régler :
- Par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Directement depuis le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL, paiement directement sur le serveur de la banque), en renseignant le type de carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro du cryptogramme (situé au dos de la carte) ainsi que la date de validité. La transaction bancaire est réalisée à la commande.
Pour la sécurité des paiements, GINGER CEBTP utilise « PAYBOX », solution de paiement par carte bancaire en relation avec la banque BECM. À aucun moment le numéro de carte du client ne sera communiqué à GINGER CEBTP. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de GINGER CEBTP. Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
GINGER CEBTP
Editions GINGER
12 avenue Gay Lussac – ZAC La Clé Saint Pierre
78990 Élancourt
Clause de réserve de propriété
GINGER CEBTP conservera la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement effectif et complet de toutes les sommes dues par le Client, nonobstant le fait que les risques sont transférés au Client à la livraison des Produits.
Livraison
Le délai de livraison des Produits en France métropolitaine est en moyenne de 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande sur le Site.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la validation de la commande sur le Site ou à compter de la réception de la commande par courrier ou par email, pour les ouvrages disponibles.
La livraison est considérée comme étant effective à compter de la date de la première présentation du Produit commandé par le Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de dépassement du délai maximum de livraison, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Les risques de perte et/ou d’endommagement seront transférés au Client à compter de la livraison des Produits.
Rétractation
Le Client personne physique non professionnel (le « Client non professionnel ») et le Client personne physique consommateur (le « Client consommateur ») bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le ou les Produits à GINGER CEBTP, pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client non professionnel et du Client consommateur.
Ce droit de rétractation peut être exercé via l’utilisation du formulaire ci-dessous qui devra être complété et adressé par email à editions.ginger@groupeginger.com ou par courrier à l’adresse suivante :
GINGER CEBTP
Editions GINGER
12 avenue Gay Lussac – ZAC La Clé Saint Pierre
78990 Élancourt
Société :
Nom, Prénom :
Adresse postale :
Adresse email :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :
Numéro de la facture :
Date de commande :
Date de réception :
Date :
Signature
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés, aux frais et risques du Client non professionnel, à GINGER CEBTP au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication par le Client non professionnel de sa décision de rétractation.
Les Produits retournés par le Client non professionnel ne seront acceptés par GINGER CEBTP que s’ils sont dans leur état d’origine, complets, en parfait état et accompagné de la facture d’achat.
GINGER CEBTP procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client non professionnel de se rétracter.
GINGER CEBTP peut décider de différer le remboursement jusqu’à parfaite réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client non professionnel ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.
Utilisation des données
Les informations et données demandées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et des relations commerciales du Groupe GINGER et pourront être transmises aux sociétés du Groupe GINGER qui seront susceptibles d’adresser au client des offres commerciales.
Protection des données personnelles
GINGER CEBTP est susceptible de collecter des informations se rapportant à des clients personnes physiques identifiées ou identifiables (des « données personnelles »). GINGER CEBTP peut collecter et traiter différents types de données personnelles notamment des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, fonction, email, adresse etc…) et des données financières (numéro de compte bancaire).
GINGER CEBTP s’engage à collecter et traiter toute donnée personnelle en conformité avec la règlementation en vigueur applicable (notamment la loi n°78-17 du 7 janvier 1978 et RGPD).
La collecte de données personnelles auprès du client personne physique a notamment pour objectifs la bonne gestion des relations contractuelles.
Les données personnelles collectées et traitées seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de la prescription applicable sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou, pour une période plus courte, si le client personne physique a exercé un de ses droits.
L’accès aux données personnelles est limité aux sociétés du Groupe Ginger. Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers, liés à l’entreprise par contrat, pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution et à la gestion de la commande, sans qu’aucune autorisation du client personne physique ne soit nécessaire.
Le client personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore à la limitation du traitement. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs légitimes.
Le client personne physique peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en faisant une demande à DPO – GROUPE GINGER – 12 avenue Gay Lussac ZAC La Clef Saint Pierre 78990 ELANCOURT.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client personne physique peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Attribution de juridiction
Dans toute contestation d’ordre contractuel se rapportant aux prestations effectuées en France, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents. Les contestations d’ordre contractuel concernant les prestations effectuées à l’étranger seront tranchées suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement ; l’arbitrage aura lieu à Paris.