0

Mon panier

L’ingénierie éclairée

[VIDÉO] Loi Elan : l’étude des sols obligatoire dans les zones argileuses à risques

Lecture 6 minutes
dessin d'une maison sur une butte avec une main au dessus
Partager sur Linkedin

Pendant les périodes de sécheresse, de plus en plus fréquentes ces dernières années, nombre de sinistres touchent des bâtiments situés dans des régions où l’on trouve des sols argileux. Afin de prévenir ces risques, la loi Elan rend obligatoire au 1er janvier 2020 la réalisation d’études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones argileuses. L’arrêté du 22 juillet, publié le 6 rend l’entrée en vigueur effective à cette date.

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Les sols argileux peuvent se modifier en fonction des variations hydriques d’un terrain. Lors des périodes de sécheresse, le déficit en eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. La France étant un pays au climat tempéré, les argiles sont souvent saturées en eau, ce qui limite le gonflement d’un terrain. Les mouvements les plus importants sont donc observés en période sèche.

Si ces phénomènes naturels sont sans danger pour les populations, la différence de tassement peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments légers et à fondations superficielles, notamment les maisons individuelles. Ceci se traduit par des fissurations en façade ou par le détachement d’éléments jointifs à la construction tels que les garages, terrasses ou encore perrons. Ces tassements peuvent également entraîner une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées.

Une carte pour identifier les zones à risques

Dès la fin des années 1990, un programme national de cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux a été initié à partir d’une méthodologie développée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à la demande du ministère en charge de l’Ecologie. Initialement destiné à couvrir les départements les plus affectés par le phénomène, il a été étendu à l’ensemble du territoire métropolitain, notamment suite à la sécheresse de l’été 2003. Les zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement des argiles sont ainsi classées selon l’importance de l’aléa : faible, moyen et fort. La carte nationale, mise à jour en août 2019, est disponible sur le site Géorisques. A noter que 48% du territoire est soumis au risque retrait-gonflement des argiles.

carte de france des zones argileuses à risque

Des études géotechniques obligatoires à compter de la parution du décret d’application

Le décret du 22 mai 2019 de la loi Elan impose à tout vendeur d’un terrain non bâti d’informer le potentiel acquéreur de l’existence d’un risque retrait-gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort. Pour ce faire, il doit réaliser une étude géotechnique afin d’affiner l’évaluation du risque à l’échelle du terrain.

Si le contenu des études reste à préciser dans un second décret à paraître d’ici à la fin de l’année, il devrait s’agir, pour le vendeur du terrain, d’une étude géotechnique préalable de niveau G1 PGC (Principes Généraux de Construction) selon la norme NF P94-500.

La loi Elan est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, l’arrêté du 22 juillet 2020 précisant le contenu de l’étude géotechnique a été, quant à lui publié le 6 août 2020. Autrement dit, tout acte authentique de vente doit se voir annexer l’étude géotechnique à compter de cette date, quand bien même une promesse aurait été signée à une date antérieure au 6 août.

Pour rappel, elle se compose de deux phases importantes :

  • l’étude de site (ES) : il s’agit d’un recensement documentaire de toutes les informations liées au site et son historique. Une première visite du site peut être prévue pour vérifier les éléments visibles de l’étude documentaire.
  • les Principes Généraux de Construction (PGC) : réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse, elle précise le contexte géologique et géotechnique du projet. Elle permet de caractériser les risques majeurs et apporte une première approche de la zone d’influence géologique (ZIG), des niveaux de sol porteurs ainsi que certains principes généraux de construction envisageables (fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols…).

Afin d’assurer la traçabilité, les études réalisées seront jointes à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de son exercice.

Pour le constructeur de la maison, une étude géotechnique de conception G2 sera a priori requise. En se basant sur les conclusions de l’étude préalable G1, elle définit la conception des ouvrages géotechniques (fondations, soutènement, etc.) en les dimensionnant précisément et détermine également les risques géotechniques importants par une évaluation complète des sols. Elle permet donc d’aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.

Pour en savoir plus ou demander un devis, c’est par ici.

J’aime cet article 34 likes
Partager sur Linkedin

Débats et réactions

Vos réactions

  1. lopez ruiz dit :

    Bonjour,

    Je suis entrain d’acheter un terrain à bâtir , l’étude g1 a était faite .
    Il est stipulé dans mon compromis d’achat de terrain que :
    – le terrain ne se trouvant pas dans une zone exposée au phénomène de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et a la réhydratation des sols , l’étude géotechnique prescrite par les dispositions de l’article L112-21 du Code de la construction n’est pas exigée en l’espèce .

    Donc est ce que la G2 est obligatoire pour la conception puisque mon mâcon ne l’a désire pas .

    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour
      Dans votre cas, les études G2 ne sont pas obligatoires d’un point de vue légales, toutefois, nous conseillons de les faire pour une bonne gestion des aléas géotechniques et risques liés au sol.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  2. Jérôme dit :

    Bonjour. J’ai acheté une maison construite en 2012, située en zone aléa moyen et disposant d’un sous sol total. L’un des murs ce sous sol laisse passer l’humidité. J’attends un devis d’une entreprise qui doit décaisser le terrain, refaire l’enduit du mur et poser une membrane delta MS.
    Ce faisant, j’ai lu les guides de l’état sur ce qu’il convient de faire afin de se protéger du risque de retrait-gonflement.
    Je constate qu’il est préconisé de mettre soit une terrasse périmétrique d’un mètre 50 complété d’une géomembrane, soit de faire un caniveau accompagné d’un drain éloigné d’au moins deux mètres du bâti.
    Je me demande donc si je ne devrais pas également demander à l’entreprise de mettre en place l’un de ces deux systèmes.
    A qui dois je m’adresser pour savoir ce qui est préconisé sur mon terrain ? Un géotechnicien ?
    Merci !!!

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Votre question relève d’une étude spécifique pour traiter votre problème. Vous pouvez vous adresser à un géotechnicien par exemple notre agence la plus proche : https://www.ginger-cebtp.com/nos-agences
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  3. thierry dit :

    Bonjour,

    Cette loi ELAN n’est pas claire ou mal interprétée par les notaires.
    Est-ce que l’étude de sol G1 doit être annexée à la promesse de vente quand le terrain sur géorisques est répertorié en argile moyen / fort ?
    Ceci plus logique d’avoir cette étude de sol avant de s’engager, sinon le jour de la signature définitive il est trop tard de se rendre compte qu’il y a un problème sur le terrain et on risque de perdre sa caution, non ?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous rejoignons votre analyse. Cette loi a été faite pour prévenir l’acheteur sur l’état de son terrain. Il est donc logique qu’elle soit communiquée avant la signature de la promesse. Sinon vous pouvez demander au notaire d’insérer une clause suspensive liée au résultat de cette étude si elle devait être fournie après.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  4. GUILLAUME PONS dit :

    Bonjour,

    Nous avons signé un CCMI ainsi que l’acquisition d’un terrain. L’étude G1 a été fournis par le vendeur (aménageur du lotissement).

    Notre construction nous affirme que la G2 n’est pas obligatoire, est-ce réellement le cas ?

    Bien cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Pour répondre à votre question il faut savoir où se trouve votre terrain et quelle est le contenu de l’étude G1. Les études G2 sont obligatoires dans les zones à risque moyens ou élevé. Nous les préconisons avant toute construction quel que soit le site.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  5. Yves Jaffrezic dit :

    bonjour,
    après donation je veux céder à ma soeur pour extention une partie de cette parcelle.une étude ayant déjà été faite en 2OO1 dois-je refaire
    une autre étude ,aucune construction n’est envisagé.
    merçi

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de demander au géotechnicien qui a réalisé cette étude si elle est valable vis-à-vis des obligations de la loi Elan et pour la parcelle que vous envisagez de céder.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  6. Fabien dit :

    Bonjour, nous sommes en projet d’acheter un terrain sur une division parcellaire environ 3000m2. L’étude G1 comporte 3 prélèvement 1 sur chaque lot. Également un relève pénétromètre a été réalisé sur le lot le plus éloigné du notre.
    La PM3 sur notre lot révèle (argile légèrement silteuse jusqu’à 1m20) puis (argile silteuse jusqu’à 1m90).
    PM1 lot plus éloigné révèle (argile silteuse jusqu’à 0m80) puis (Argile sableuse jusqu’à 1m90)
    PD1 sur lot le plus éloigné 1,50MPA jusqu’à 1m puis 2,20MPA jusqu’à 2m70 puis 4,80MPA à 3 mettre puis 19MPA a 3m50.
    L’étude G1 et défavorable et préconise des fondations semi profonde. (Puit et longrines).
    Selon le constructeur une étude G2 sur l’implantation exacte de notre maison pourrait être plus favorable et éviter des fondations semi profonde. Cela est il possible qu’une étude G2 soit plus favorable qu’une étude G1 avec pénétromètre.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il n’est pas possible de donner un avis sur une étude sans l’avoir sous la main. D’un point de vue général, les pénétromètres ne permettent pas de faire des prélèvements ni d’identifier la nature des sols. Ceux-là sont effectués par des sondages géologiques spécifiques avec des analyses en laboratoire. Vous pouvez transmettre cette étude à notre agence la plus proche pour avis et conseil sur une éventuelle G2.
      D’un point de vue général également, il est possible que l’étude G2 soit moins pessimiste si le contexte le permet mais ce n’est pas une certitude. Le fait de réaliser une campagne suffisante et pertinente permet d’être le plus réaliste possible.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  7. William dit :

    Bonjour,
    Nous sommes en train d’acquérir un terrain pour une construction de maison individuelle dont le plan n’est pas encore établi et le vendeur vient de faire faire une étude de sol G1PGC. Dans le rapport, il est mentionné que cette première étude sera complétée par une ou plusieurs études géotechniques complémentaires (G2 AVP et G2 PRO).
    Ma question est donc la suivante ; je lis beaucoup que l’étude G2 AVP est obligatoire, qu’en est-il de la G2 PRO, devrais-je aussi la faire ?
    D’avance merci.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude qui est obligatoire est une G2. Elle comporte généralement deux phases ,AVP et PRO, qui sont les phases de conception du projet. L’étude G2 peut être réalisée en une fois s’il n’a y pas de changement dans le projet ni dans les données du sol.
      Dans tous les cas, celle qui partira chez le constructeur sera une G2 et devra comporter tous les attendus de la G2 peu importe le titre de la phase.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  8. Gaëlle dit :

    Bonjour,

    Je viens de signer un CCMI et le constructeur veut me faire signer un avenant pour que je paye l’étude de sol G2. Est-ce à moi de payer ?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il s’agit d’un sujet contractuel entre vous et le CMI. Au final le cout des études vous est répercuté mais nous ,ne savons pas s’il a intégré dans son prix de départ ou pas.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  9. Benoit dit :

    Bonjour,
    Nous avons signé un CCMI, notre constructeur a préconisé un vide sanitaire de 1m. Avant le début des travaux nous avons dû réaliser une étude de sol G2 (a notre charge) celle ci préconise un radier nervuré. A ce jour le constructeur nous annonce une plus value estimée entre 10000 et 20000 €
    Qui doit prendre en charge cette somme ? Le constructeur où nous ?
    Dans l’attente de votre retour. Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions car cela nécessite un examen du dossier et de l’ensemble des pièces. Il s’agit d’un sujet contractuel entre vous et le CMI.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  10. sciolla dit :

    Bonjour,
    J’ai une construction réalisé avant 2020, je souhaite y ajouter une extension de 36m², en RDC.
    Est-ce que l’étude de sol est obligatoire ?
    J’ai déjà fait faire un devis et il me semble exorbitant pour une si petite surface.
    Merci pour vote aide.
    Cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes dans une zone concernée par la loi Elan, l’étude G2 est obligatoire pour une extension. Il y a effectivement des risques liés au sol et il convient de les prendre en compte. Consultez plusieurs géotechniciens pour avoir plusieurs devis.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  11. Lelorrain dit :

    Bonjour . Je suis en cours d’acheter un terrain. L’étude G1 n’est pas établie quand à présent. J’ai bien compris qu’elle est obligatoire et à la charge du vendeur .
    1 ére question. La signature de l’acte d’achat du terrain doit ou peut intervenir après la délivrance de la G1 ou pas.
    2 ème question. Lors de la construction d’un pavillon avec sous sol entièrement enterré la G2 se fait avant ou après avoir creusé le trou pour le sous sol .
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      1- L’étude G1 a pour but de vous informer sur les risques liés au sol au droit du terrain afin d’établir l’acte de vente en connaissance de cause. Il est effectivement nécessaire de l’avoir avant. Voyez avec votre notaire pour les aspects légaux.
      2- La G2 est réalisée avant de démarrer les travaux de construction car c’est la G2 qui dimensionne les ouvrages géotechniques (terrassements, fondations…)
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  12. Barret corentin dit :

    Bonjour. Nous avons acheté une maison il y a 5 ans. Et nous aimerons effectué un agrandissement, j’aimerai savoir si l’étude de sol est obligatoire. Sachant que je fait déjà l’étude de sol pour l’assainissement

    Merci pour vôtre retour
    Cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Selon la loi Elan les extensions nécessitent une étude de sol G2 spécifique. Toutefois, vous pouvez vous rapprocher du géotechnicien afin qu’il voit l’intérêt d’intégrer l’étude existante dans son analyse.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  13. Lucie dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une donation de terrain, l’étude de sol G1 est-elle obligatoire svp ?
    Est-elle nécessaire pour établir les plans d’une maison individuelle ?
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Pour les zones concernées par la loi Elan :
      L’étude G1-PGC est obligatoire lors de la vente du terrain (demandez à votre notaire concernant la donation). Ceci dit d’un point de vue technique les risques liés au sol sont les mêmes que ce soit une vente ou une donation.
      L’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison. Elle permet de définir le mode de fondations ainsi que les dispositions pour gérer les risques liés au sol.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  14. TURGIS FREDERIC dit :

    Dans la lignée de « Valérie Picavet 16 mai 2020 »: ma ville veut m’imposer une étude de sol pour la construction d’une piscine enterrée. C’est demandé dans le PLU à des fins de prise en compte de l’aléa. Le PLU peut-il exiger cela ? Est ce une atteinte aux normes supérieures qu’est le code de la construction et de l’habitation ? Les articles L112-20-23 et R112-9 semblent assez clairs sur le fait que l’habitation seule est concernée et que même des travaux ne touchant pas les fondations et la structure, ainsi que certains cas d’extension ne sont pas concernés
    A noter que c’est 1 maison existante sans aucune étude de sol mais je comprends que cette étude ne serait à fournir qu’en cas de vente (et travaux sur la fondation ou structure du bâtiment)

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous conseillons toujours une étude de sol pour les constructions y compris les piscines. C’est notre avis d’expert. Concernant les obligations spécifiques du PLU de votre ville il vaut mieux voir avec votre mairie ou un juriste.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  15. mallet dit :

    Bjr. Ns vendons notre terrain. L’etude géotechnique G2 a ete faite mais pas la G1. Est ce que la G2 que ns avons faite inclu la G1 ?
    Ou est ce que ns devons faire en plus la G1 ?
    Cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Normalement une étude G2 inclus la partie G1. Nous vous conseillons d’en avoir confirmation par le prestataire de la G2.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  16. PAULEAU Tiphany dit :

    Bonjour nous souhaitons savoir si une étude de sol est obligatoire après des fouille archéologique ? L’agence immobilière nous a dis que si les fouille n’atteignaient pas 4m de profondeur il n’est pas nécessaire de refaire une étude en sachant qu’il on remblayer et pas compacter le terrain. Nous avons peur de nous faire avoir
    Merci de votre réponse

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de faire des études géotechniques en précisant qu’en plus des risques habituels vous souhaitez voir l’impact des fouilles sur votre terrain. Les fouilles peuvent décomprimer le terrain d’où un risque pour les fondations et le dallage qu’il convient d’analyser (même s’il y avait eu compactage, ceci n’est pas forcément suffisant et mérite d’être contrôlé).
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  17. Anne.C dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison à Thomery en septembre 2020. Le compromis a été signé en juin 2020. Les diagnostics ne comportaient pas le risque de retrait gonflement, alors que le risque est noté fort sur georisques pour mon adresse.
    Des fissures extérieures sont devenues visibles quand les feuilles de la vigne vierge sont tombées, nous en découvrons d’autres dans la maison derrière les peintures.
    Le vendeur devait-il fournir le diagnostic correspondant au risque ? Le jour de la signature, pouvait il affirmer en toute bonne foi qu’il n’y avait rien à signaler de serieux, question posée par le notaire ? Quels sont les recours ?
    Bien cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Selon la loi Elan : quand vous achetez un terrain situé dans une zone à risque moyen ou élevé, le vendeur du terrain doit fournir une étude G1. Cette étude doit mettre en évidence tous les risques majeurs liés au sol. Avant la construction de la maison il y a lieu de faire une étude G2. Ces études sont différentes des diagnostics immobiliers classiques. Toutefois, lors de la promesse vous auriez dû être informé des risques de retrait gonflement car ces risques sont fournis en annexe de la promesse. Voyez avec votre notaire car ces documents sont obligatoires.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  18. Christ dit :

    Bonjour nous avons signé un ccmi avec à priori une étude de sol g1 qui était bonne. Lors de l’étude G2 il s’avère que celle-ci est moyenne et le constructeur nous demande une plus value de 6000 euros. Qui dois payer cette somme le constructeur ou nous ? Merci pour votre retour
    Cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G1 est faite pour détecter les risques majeurs liés au sol. Il est surprenant de les découvrir seulement en G2. Il est difficile de répondre à cette question car il faut analyser les rapports et voir d’où vient cet écart, s’il concerne un risque majeur ou pas, et s’il y a eu manquements ou pas.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  19. Rom dit :

    Bonjour,

    Nous nous portons acquéreur d’un terrain à bâtir.
    Le constructeur avait déjà « vendu » le terrain a un couple avant nous, ils ont réalisé a ce moment une étude de sol.
    Nous prévoyons d’implanter notre maison quasiment au même endroit sur la parcelle . Pouvons nous utiliser leur étude de sol ? Comment s’organise le transfère de celle ci ?

    Merci par avance

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude de niveau G1 est liée au terrain. Si elle a été réalisée elle peut resservir sur le même terrain.
      L’étude de niveau G2 est à faire avant la construction et elle dépend du projet. Si le projet change il faut refaire l’étude ou l’adapter. En effet, au-delà de l’implantation, il y a la présence ou non de sous-sol, la hauteurs, les charges, la rigidité de la structure, le dallage… et d’autres éléments qui nécessitent une adaptation de la G2.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  20. Klein dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un terrain, situé dans une zone à « exposition faible » d’après le site georisque du gouvernement. Confirmez-vous que dans ce cas , les études de sol G1 puis G2 ne sont légalement pas obligatoires mais seulement recommandées ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Les obligations légales concernent les zones à exposition moyenne ou forte. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale pour les autres zones, nous conseillons effectivement les études de sols avant toute construction afin d’anticiper les aléas du sol.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  21. Laurent dit :

    Bonjour,

    Nous sommes en train d’acquerir un terrai de 2100 m² pour y construire notre maison en bois.
    Nous avons signé un compromis de vente et le propriétaire à fait une etude G1 qui n’a révélé aucun risques geotechnique de retrait, de remblais ou autre.
    Est-il obligatoire d’effectuer une etude G2 ?
    J’ai cru comprendre qu’elle etait conditionnée par les résultats de la G1.

    Je vous remercie par avance.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Les études G1 concernent les aléas majeurs liés eu terrain. Les études G2 sont obligatoires avant la construction quel que soit les conclusions de la G1. Il s’agit de donner des recommandations précises en fonction du projet final.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  22. Lataillade dit :

    Bonjour
    Nous devons acheter un terrain
    Les propriétaires viennent de recevoir l’étude geotechnique G1
    Ils nous préconisent de faire la maison sur micropieux
    Doit on obligatoirement le faire ?
    La maison sera faite sur vide sanitaire
    Merci pour votre réponse

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G1 vous permet d’acheter le terrain en connaissance de cause par rapport aux risques majeurs. Il faut réaliser une étude G2 pour définir le mode de fondation de votre maison.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  23. JOLY dit :

    Bonjour à vous, nous achetons un terrain et l’étude G1PGC a été réalisée. Notre potentiel constructeur nous dde de réaliser une étude G2 (à notre charge) car en page 20 il est noté  » des sondages complémentaires en phase G2 AVP devront permettre d’optimiser les contraintes admissibles et de vérifier et valider la nature et la compacité du sol d’assise en fonction du projet retenu. Compte des hétérogénéités de compacités relevées, on cherchera aussi par le biais de sondages pénétrométriques complémentaires, une homogénéité, tant en nature qu’en caractéristiques mécaniques du sol d’assise préconisé, pour l’ensemble des fondations d’un même ouvrage; le cas échéant un approfondissement des fondations sera là aussi à prévoir » La nature du terrain est d’après l’acte notarié en zone d’exposition moyenne qui correspond à des formations non argileuses blablabla.Selon le résultat réalisé à la tarière hélicoïdale, pas de signe d’argile jusqu’à 3.60m. Nous sommes très perplexes. Le contructeur connait bien l’agence qui a fait l’étude car on tél ils se tutoyaient…. Le constructeur nous dit que nous ne pourrions obtenir l’assurance DO. Qu’en pensez vous? Arnaque ou bon conseil? Merci beaucoup d’avance de votre réponse. Cdlt

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,

      La loi indique bien que l’étude G1 PGC est obligatoire avant l’achat du terrain et que l’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison.
      Quel que soit les résultats de la G1, vous êtes censé faire une étude G2.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  24. Jordane Lemaitre dit :

    Bonjour
    Nous avons souhaité déposer un permis de construire pour un changement de destination d’un bâtiment type hangar en habitation .le risque évalué lors d’une étude préalable serait le mouvement de terrain. Nous n allons pas modifier les surfaces ni toucher à la structure de celui ci . Suis je obligée de réaliser une etude pour le dépôt du permis de construire ?
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de faire une étude de sol adaptée à votre projet. Les charges peuvent être modifiées par le rajouts de planchers et les aménagements intérieurs. De plus, les tolérances de déformations pour une habitation ne sont pas les mêmes que pour un hangar.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  25. Romain MARCHAND dit :

    Bonjour,

    Après une étude de sol G1, il s’est avéré que j’ai des remblais sur mon terrain.

    Pouvez vous m’indiquer quel type de fondations vous me conseillez ?

    Merci.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Les principes généraux de construction sont indiqués dans la G1 PGC. Elle doit être suivie par une étude G2.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  26. Hantz Antoinette dit :

    Bonjour,
    Je vends un terrain de 13,50 ares dont 3 a constructibles, l’acheteur est un voisin qui veut agrandir son jardin, mon terrain est une bande de 6 m de large entre 2 constructions, dont une construction sur la limite de mon terrain.
    Ce terrain n’est pas vendable pour une construction uniquement pour agrandir le jardin du voisin.
    Les prix de l’étude varie entre 960 et 1900 euros.

    A vous lire, merci!

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Quelle est la question ?
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  27. André-Jean dit :

    Bonjour,

    D’après l’IAL de ma commune, ma parcelle est placée dans une zone au risque moyen, alors que sur le site géorisque, le risque est classé comme étant fort. Qui croire ?
    Merci d’avance.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il convient de regarder les cartes dans le détail. Vous pouvez envoyer le plan de situation à notre agence la plus proche et nous vous donnerons le classement de votre terrain.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  28. perra dit :

    Bonjour,
    Je vends un terrain de 400m2 composé de 2 parcelles cadastrales, dois je faire réaliser une étude géotechnique pour l’ensemble du terrain ou une par parcelle cadastrale ? En vous remerciant,

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une étude pour tout le terrain à condition que les investigations couvrent la totalité. Si la géologie est différente d’une parcelle à l’autre, le géotechnicien vous fera 2 rapports avec des contenus différents. Si la géologie est la même vous aurez le même contenu qui pourra être édité 2 fois en changeant juste le numéro de parcelle.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  29. jeanpetit dit :

    Bonsoir,
    je souhaite acheter un terrain à bâtir , le propriétaire a fait une étude G1ES , est ce suffisant de sa part ? doit il me faire une étude G1 PGC ?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement
    Eric

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Eric,
      L’étude G1 ES n’est pas suffisante, le décret précise bien que la conformité est obtenue avec une G1 PGC.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  30. PETIT MICHEL dit :

    Bonjour. j’ai mis 2 terrains en vente sur la commune de SERMESSE 71350 LE C U a été déposé en Mairie.JE DOIT FAIRE une analyse G 1 pour pouvoir signer un compromis avec les futurs acheteurs combien ça va couter?La fourchette de prix varie du simple
    au double????MERCI pour votre réponse.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Vous devez effectivement faire réaliser une mission G1 PGC par un bureau d’étude géotechnique dûment assuré. Le pris dépend de plusieurs facteurs : surface du terrain, géologie, distance, délai…. Pour connaitre le prix pour vos terrains, vous pouvez nous envoyer les plans de situation et nous vous enverrons un devis.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  31. Eurtrude dit :

    Bonjour, juste pour vous rappeler que l’étude géotechnique G1 (devant être fournie par le vendeur) n’est PAS OBLIGATOIRE lorsque le terrain est DEJA BATI (cf. article L. 112-21 du Code de la construction : « En cas de vente d’un terrain NON BATI constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur ».
    Donc, lorsqu’une vente porte sur un terrain déjà bâti, et même si l’acquéreur projette une extension, une surélévation, etc., l’étude G1 N’A PAS A ETRE FOURNIE PAR LE VENDEUR.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Le décret du 22 mai 2019 apporte un complément au texte de 2018 à savoir que les extensions ne sont pas soumise à cette obligation sous réserve que leur superficie soit inférieure à 20m2. En tout état de cause, la mise en œuvre des obligations légales relèvent du notaire. Nous conseillons de réaliser des études géotechniques pour tous les projets afin d’anticiper les éventuels aléas de terrain.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  32. arianne dit :

    Bonjour
    J’achete une petite maison ( construction avant 1949) a Romainville 93. Je veux surelever d’un étage la maison qui est de plein pied.
    Dans la DDT section plan de prévention des risques il est écrit : »Sols Argileux : OUI Niveau de risque : MoyenUne étude géotechnique est obligatoire sur cette parcelle en cas de construction ou modification du Bati. (Loi Elan) .
    Est il obligatoire que je fasse faire cette etude en sachant que la DP déposée a la mairie a deja été accepté et la mairie ne m’a pas demander de le faire.
    Merci de votre réponse , je suis un peu perdue .

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Concernant le caractère obligatoire ou non, le plus simple est de voir avec votre notaire. Concernant les aspects techniques, une surélévation va entrainer une modification des charges transmises au sol et une étude géotechnique est conseillée afin d’anticiper les éventuels aléas liés au sol.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  33. DEJE Philippe dit :

    Bonjour,
    Je vends un terrain constructible sur une zone à risque moyen suivant le site georisques.gouv.fr
    L’étude géotechnique G1 à réaliser se compose de 2 phases ES et PGC.
    La phase PGC est-elle obligatoire en sachant que l’arrété du 22 juillet 2020 dit « complétée, si besoin, par un programme d’investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques  » ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement
    PhD

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Le décret précise bien que le G1 PGC vaut conformité à la loi. Il ne cite aucun autre cas de conformité. La profession des géotechniciens, au travers de ces deux syndicats représentatifs (USG et Syntec), recommande de ce fait une étude G1 PGC.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  34. Huc dit :

    Bonjour,

    Nous somme entrain d’acquérir un terrain en lotissement pour la construction d’une maison individuelle, le constructeur nous dis que c’est à nous de financer l’étude G2.
    Est ce vraiment à nous de le payer ?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G1 est à la charge du vendeur de terrain. L’étude G2 est obligatoire avant la construction de la maison. A vous de voir avec votre constructeur qui la paie car cela dépend des termes du contrat qui vous lie.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  35. Ingrid dit :

    Bjr, nous vendons une parcelle de 3000m2 soumise à l’étude G1. Si nous avons des difficultés à la vendre, nous envisagerons de la scinder en 2 lors. Devrons-nous refaire faire une étude G1 pour chaque lot ? Merci d’avance

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de l’homogénéité de votre parcelle. L’étude G1 doit couvrir toute la grande parcelle. Si vous avez les mêmes sols partout, l’étude faite sur la grande parcelle sera valable sur les deux lots après division. Si le sol est hétérogène sur la grande parcelle, l’étude G1 devra définir des zones d’homogénéité et donnera des conclusions spécifiques pour chaque zone homogène. Si vous divisez la parcelle selon les zones homogènes, vous aurez ainsi les conclusions pour chaque lot.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  36. Asmeln dit :

    Bonjour,

    L’étude géotechnique est-elle obligatoire pour un terrain non bati de 10m2 situé en zone constructible ?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude est obligatoire pour chaque terrain vendu en zone constructible.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  37. Montillot dit :

    Bonjour est ce obligatoire de faire une étude de sol sur une zone faible en argile ?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas d’obligation légale. Cependant, nous conseillons de réaliser des études de sols afin d’anticiper les risques du sol à l’échelle de la parcelle (remblais, sols de mauvaise qualité, cavités, présence d’eau…) et qui ne sont pas toujours indiqués dans les cartes.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  38. Emilie dit :

    Bonjour l’étude G1 a été généralisée et aucun sondage n’a été fait dans la tranche où son vendu nos lots, de plus nous n’avons pas encore signé l’acte d’achat et avons strictement respecté notre droit d’effectuer les vérifications avant, il en ressort par l’étude de sol G2 que notre lot ( uniquement le nôtre) a une hétérogénéité et que les fondations seront profondes en pieux ce qui change complètement l’aspect financier du projet, ma question:
    Vu les éléments que j’ai, je devrai logiquement pouvoir leur demander une réduction du prix étant donné le vice caché ( sous sol) qui n’est pas signalé sur l’étude G1 et sur le compromis conformément a la loi 1641? sachant qu’il essaie d’éviter de prendre en charge le prix des fondations !
    en tout cas vous est un ange, c’est tellement gentil d’avoir prix le temps de me répondre, je suis dans l’attente de votre prochaine réponse

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre message et votre appréciation. L’étude G1 peut être générale sur un site de plusieurs lots à condition que le sol soit homogène. Or ce n’est pas le cas dans la situation que vous nous exposez et le vendeur de terrain aurait dû faire plus de sondages. Le terrain que vous avez acheté est moins bon que prévu et son prix aurait pu être négocié autrement si vous aviez eu cette information avant de l’acheter. Concernant vos droits, il vaut mieux en parler avec votre notaire ou un avocat car c’est une réclamation qui sort du cadre technique de notre activité de bureau d’études.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  39. Emilie dit :

    Bonjour j’ai acheté un terrain à un lotisseur, il a réalisé une étude de sol G1 qui préconise des fondations de type fondations superficielles, après étude de sol les résultats annoncent un sol hétérogène avec une fondation pieux micro-pieu , alors que tous les autres terrains des lotissements vendus ne possèdent pas le même problème car je suis à la limite du lotissement, quel sont des obligations du lotisseur, car leur étude G1 ne mentionne-en aucun cas qu’il faudrait une fondation de ce type !
    j’ai aussi lu que le lotisseur a l obligation de vendre des terrain au caractéristique identique et sans vice caché ? quelle son mes reconcours ?
    Baisse de prix pour le lotisseur ou prise en charge par lui des fondation ? ou rien je suis perdu …

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Emilie,
      L’étude G1 permet d’identifier les risques majeurs. Il faudrait voir le contenu pour savoir ce qui a été fait et savoir si ce risque concernant les fondations pouvait être détecté à ce stade. Est-ce que le lotisseur a fait des sondages sur votre parcelle ou bien il s’est contenté de généraliser les conclusions des autres lots ?
      Par la suite, il peut arriver que l’étude G2 détecte une anomalie non vue lors de la phase G1 car la phase G2 va plus loin dans l’analyse.
      Il faut donc connaitre les raisons de ces différence de conclusions en analysant le contenu des 2 études.
      Enfin, vous pouvez toujours négocier une réduction sur le prix du terrain pour prendre en compte les plus-values liées aux fondations par micro-pieux.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  40. pierrez dit :

    Bonjour, nous sommes en cours d’acquisition d’un terrain avec un séchoir à tabac déjà bâtit dessus. Un changement de destination est en cours pour changer le batiment agricole en habitation principale. Dans le cas d’un batit existant mais avec changement de destination, le decret s’applique t il ? Le vendeur est il obligé de réaliser une étude de sol ?

    Cordialement

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      La loi s’applique pour tout terrain constructible qu’il soit dejà construit ou pas. C’est le statut du terrain qui rend obligatoire l’étude G1 PGC (et non la nature ou la destination de la construction existante)
      Dans tous les cas nous vous conseillons d’exiger cette étude qui vous renseignera sur les risques du terrain.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  41. Maureen dit :

    Bonjour , nous allons acquérir un terrain donc le propriétaire a réalisé l’étude de sol g1, somme nous obligé de réalisé la G2 pour déposé le permis de construire ou pouvons nous la faire une foi le permis accepté ? Car nous ne somme pas encore propriétaire du terrain.
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G2 est obligatoire avant de construire. Il est préférable d’attendre que vous soyez propriétaire du terrain.
      A partir de cette date, vous pouvez la planifier de suite ou attendre l’obtention du permis. Cependant, il ne faut pas oublier de prendre en compte le délai de réalisation de l’étude G2 , et la prise en compte des résultats de cette étude dans les procédés de construction et donc dans le prix de la maison que le constructeur va vous faire.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  42. NOUAILLE-DEGORCE dit :

    Bonjour,
    Nous sommes dans une zone à risque fort mais en réalité c’est une zone très calcaire sans argile. Nous avons tout de même fait une étude de sol G1 qui ne trouve pas d’argile (j’attends encore le rapport détaillé).
    Est-ce que l’acheteur doit faire une G2 si le G1 ne relève pas d’argile ?
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G1 PGC est exigée par la loi pour la vente du terrain. L’étude G2 est exigée par la loi pour la construction de la maison. Il me parait difficile de contourner l’obligation légale. D’un point de vue technique, les études géotechniques sont conseillées, car il n’y a pas que le risque argile qui est étudié.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  43. Sémon Albert dit :

    Bonsoir,
    Nous sommes en train de vendre 2 terrains à bâtir contigus sur une même parcelle, doit on fournir 1ou 2 études de sol g1
    Est il possible d’obtenir une réduction du prix si 2 études sachant qu’elles seront identiques
    Merci pour votre réponse

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Le mieux est de faire une seule intervention pour les deux terrains afin de faire une économie sur le déplacement. Si les résultats sont homogènes et le contenu est très proches vous ferez également une économie sur le rapport. Par la suite le géotechnicien peut vous fournir deux documents, un par parcelle, même si le contenu est identique (ça fera un léger frais d’édition d’un exemplaire par parcelle avec le bon intitulé).
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  44. Joan dit :

    Bonjour,
    J’ai plusieurs questions concernant les études G1 pour ne pas me faire avoir.
    Si notre terrain est en zone argile à risque, faut il faire réaliser une étude G1 ES et une étude G1 PGC ? Les deux sont obligatoires ?
    Concernant les investigations de terrains également, comment sont-elles effectuées (pénétromètre ? petite foreuse ?)?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Joan,
      Il faut réaliser une G1 PGC (qui de ce fait inclus la partie G1ES). L’étude G1 ES est insuffisante.
      La campagne d’investigations est définie par le géotechnicien selon ses connaissances du site et la nature du terrain. Généralement il y a des pénétromètres, des sondages géologiques (pelle, tarière) et des essais en laboratoire.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  45. Rémy dit :

    Bonjour,
    Nous venons juste de signer une promesse de vente chez un lotisseur pour un lot/terrain de 600m2 dans un lotissement de 6500m2 (10 lots) + Nous avons signé un contrat CMI avec un constructeur pour une maison individuelle de 200m2 d’emprise au sol.
    Selon la carte georisques.gouv.fr, le projet se situe dans une zone à risque fort.
    Nous avons plusieurs questions :
    1 – Le lotisseur nous a fourni l’étude géotechnique de la future voirie G1 PGC réalisée le 15/11/2018.
    Celle-ci concerne « la création d’une voirie de desserte de 10 lots ».
    S’il vous plait, est-ce bien le document qu’il est dans l’obligation de nous fournir ?
    Ou, doit-il faire une G1 PGC spécifique pour chacun des lots qu’il vend ?
    2 – Le constructeur de maison individuelle, s’est seulement fié à l’étude de sol G1 PGC précédente (voirie lotissement) pour dimensionner les fondations de notre future maison. La maison sera donc construite sur vide sanitaire avec semelles filantes en béton armé sous les murs périphériques et de refend : dimension 50x30cm, + 4 rangs d’agglo de 20x20x50cm sur l’ensemble de la construction.
    S’il vous plait, n’est-il pas dans l’obligation de faire une étude G2 pour s’assurer qu’il fera de bonnes fondations ?
    Est-ce que c’est à notre charge (maitre d’ouvrage) ou est-ce à la charge du constructeur de payer cette étude ?
    3 – S’il vous plait, est-ce que l’étude G2 nous sera demandée à la revente ?
    Par avance merci,
    Cordialement,

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Rémy,
      1. L’étude qu’il doit vous fournir n’est pas une étude de voiries mais bien une G1 PGC pour la construction d’une maison individuelle avec les principe généraux pour la réalisation de la maison.
      Il n’est pas obligatoire de faire une étude par lot mais l’étude générale du grand terrain doit être valable pour votre lot. En d’autres terme si le grand terrain est homogène et que les conclusions sont les mêmes alors le rapports général s’applique à plusieurs lots. Si le rand terrain est hétérogène il doit faire des études spécifiques par zone d’homogénéité.
      2. Oui la réalisation d’une étude G2 est obligatoire. La G1 n’est pas du tout suffisante.
      Tout dépend du contrat signé avec lui. S’il la fait il vous la fera payer dans le prix de la maison.
      3. La loi n’en parle pas mais cela est possible.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  46. Bernouche dit :

    Bonjour ,
    Nous avons signé un compromis de vente avant le covid en février 2020 et nous allons signé l acte de vente définitif en décembre prochain pour un terrain .
    Le risque de notre terrain pour les argiles est de faible à modéré : dans ce cas ,est ce que le vendeur doit nous fournir une étude de sol impérativement avant la signature?
    d avance merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il faut regarder avec précision la position du terrain. Les cartes sont disponibles pour le public et nous pouvons vous le dire si vous sollicitez notre agence la plus proche. Si le terrain est situé, même en partie sur une zone de risque moyen alors l’étude géotechnique est obligatoire.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  47. Janty dit :

    Bonjour. Nous avons eu notre offre sur un terrain accepté par le vendeur. Clause suspensive – obtention d’un CU Operationnel. Nous venons d’apprendre que le compromis ne pourra pas être signé tant que l’étude de sol ne soit pas faite CAR deux notaires partagent le dossier – celui du vendeur et le nôtre! Est-ce legal? Pourquoi ne pas rajouter une clause suspensive par rapport à une etude de sol positive?

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Janty,
      Il s’agit là de dispositions contractuelles entre vous et le vendeur et non de dispositions géotechniques. Voyez avec votre notaire pour insérer des causes suspensives liées à l’étude géotechnique. Le plus simple reste d’avoir l’étude avant de signer.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  48. Megane dit :

    Bonjour,
    J’aurais une question concernant la Loi Elan et le retrait/gonflement argile.
    Nous sommes en discussion d’acquisition d’une parcelle en zone A (Agricole) en aléa fort.

    D’après la loi Elan : « En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. »
    Je me demande dans le cas où, le vendeur nous vend une parcelle en zone A (agricole), le vendeur est-il obligé de fournir l’étude géotechnique ? Qu’est ce que la loi Elan entend par « terrain non bâti constructible » ?
    Sachant que nous comptons modifier le zonage de cette parcelle, afin de la rendre constructible.
    Je vous remercie d’avance,

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Mégane,
      La loi s’applique aux parcelles « constructibles » c’est-à-dire si le terrain est actuellement constructible pour des maisons individuelles. Si le terrain n’est pas constructible au moment de la vente la loi ne s’applique pas mais vous pouvez tout à fait demander une étude géotechnique afin de connaitre les risques liés au terrain surtout dans l’optique d’une modification de destination. Nous recommandons d’ailleurs de faire des études géotechniques pour tous les terrains et toutes les constructions afin de prendre en compte les risques liés aux sols.
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  49. CEDRIC dit :

    bonjour,

    nous voudrions acheter un terrain sans vouloir construire dessus pour le moment. nous voudrions savoir s’il est vraiment obligatoire que le vendeur fasse l’étude de sol (dite loi Elan)?
    merci d’avance

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Cédric,
      La fourniture d’une étude géotechnique G1 PGC est obligatoire du moment que le terrain est constructible.
      C’est l’étude G2 qui sera faite une fois le projet de construction connu.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  50. Marjorie dit :

    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis le 17 aout 2020 pour un ensemble immobilier comprenant un terrain a bâtir et une maison d’habitation déjà existante( le tout sur 1 seul parcelle en cour de division)
    Le vendeur nous dit qu’il n’est pas nécessaire de faire une étude de sol puisse qu’il y a déjà un bâti dessus( maison construite en 1974)
    Pourtant la loi Elan dit le contraire, obligatoire pour tout terrain à bâtir.
    Nous souhaitons faire construire notre maison sur le terrain a bâtir.
    A qui dois je m’adresser pour être sur, mon notaire ne sais me répondre.
    Merci pour votre retour

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Marjorie,
      C’est au notaire de faire appliquer la loi et de vous dire les documents obligatoires dont il a besoin pour valider la signature. Selon nous, le vendeur de ce terrain doit vous fournir une étude G1 PGC. En effet, cette obligation s’applique à la vente de tout terrain situé dans la zone d’alea moyen ou fort à partir du moment où il est constructible pour une maison individuelle. C’est bien le fait qu’il soit constructible pour une maison individuelle qui rend cette G1 obligatoire.
      A ne pas confondre avec l’étude G2 qui doit être faite s’il y a un projet de construction ou d’extension.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  51. Mathilde dit :

    Bonjour,
    Nous avons signé un compromis de vente au mois de mai 2020 pour l’achat d’un terrain.
    Je m’aperçois que fin septembre un nouveau décret est passé pour les contrats entre le 1er janvier et le 1er octobre 2020, le vendeur doit il nous fournir l’étude de sol pour la signature définitive qui aura lieu courant novembre ?
    Merci d’avance.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Mathilde,
      Pour les questions juridiques, nous vous conseillons de voir avec votre notaire. D’un point de vue technique, nous vous conseillons d’avoir ces études pour mesurer le risque sur ce terrain.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  52. Amandine dit :

    Bonjour,
    Une étude de sol est elle obligatoire pour une extension de 20m2 ? (Zone argileuse)
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour Amandine,
      Tout projet d’extension déclaré doit faire l’objet d’une étude obligatoire. Si vous ne la faites pas, vous prenez les risques.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  53. Briouel dit :

    Bonjour,
    Nous souhaitons acquérir une maison en zone risque « fort » avec un projet de surélévation de la maison.
    Qui doit réaliser l’étude du sol ? Existe t il des professionnels référencés et des aides de l’Etat?
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Le vendeur de terrain doit vous fournir une étude G1. Et vous devrez faire une étude G2 avant la construction. Il faut effectivement être un bureau d’études qualifié et dument assuré pour ces missions. Nous réalisons ce genre d’études.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  54. VIGIER PIERRE ALEXANDRE dit :

    Bonjour,

    J’ai signé un sous seing privé pour l’acquisition d’un terrain a batir il y a 3 mois
    Le vendeur me dit qu’il n’a pas l’obligation de fournir l »étude de sol G1 car le terrain se situe hors zone argileuse…
    Pouvez vous m’éclairer?
    merci de votre aide
    bien cordialement
    pierre

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Les cartes des zones à risques sont publiées. Vous pouvez nous envoyer l’adresse ou le plan de situation du terrain et nous vous dirons ce qu’il y a lieu de faire selon la Loi Elan.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  55. Elisabeth dit :

    Bonjour,
    J’aurais une question sur le prix de l’étude du sol. Je voudrais faire l’acquisition d’un terrain, or celui-ci a une plus value à la vente, est ce que le prix de l’étude du sol peut être déductible de la plus value.
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous renseigner. Nous vous conseillons pour ces questions fiscales de voir avec votre notaire ou un conseil fiscaliste.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  56. Lebon dit :

    Bonjour

    Je suis dans l’attente de signer un achat de terrain chez le notaire au fin de construction.
    Est il possible de signer le compromis en demandant que l’étude de sol du vendeur soit faite pour la signature authentique ou faut il qu’elle soit faite pour le 1 er compromis
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Concernant les délais et dates, le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1 mois et demi pour la réalisation des études géotechniques. Si vous n’avez pas l’étude à la promesse, il peut y avoir une clause suspensive.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  57. FOREVILLE dit :

    Bonjour je vais signer un acte de vente chez le notaire courant octobre. Il s agit de l acquisition d un appartement faisant partie d un programme immobilier Kaufman et Broad à Aix-en-Provence. Je suis étonnée que l on me réclame le paiement de frais de géomètre.
    Merci pour votre éclairage
    M FOREVILLE

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour M. Foreville,
      Quel rapport avec les études de sols Elan ? Comment peut-on vous aider ?
      Bien cordialement
      L’équipe Ginger

  58. collart dit :

    Bonjour,
    cette étude de sol est elle obligatoire pour une extension de maison? Nous avons déposé notre demande de permis de construire le 26.08.2020? Nous n’avions pas eu à réaliser l’étude lors de la construction de la maison en 2005.
    Merci pour votre réponse.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Oui, l’étude est obligatoire si votre terrain est situé dans la zone à risques moyen ou fort.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  59. Dominique dit :

    Bjr, j’ai un terrain où il y a 30 centimètres de terre et le reste de la pierre ou il faut un BRH (marteau piqueur sur une pelle mécanique) pour faire des tranchées ou un vide sanitaire, je ne vois pas comment on peut déterminer que c’est de l’argile de moyenne densité!, je suis dans une région où il y a que du rocher je voudrais savoir quel organisme détermine que c’est une zone d’argile de moyenne densité, dans ce cas est-ce que je dois faire une étude de sol ? merci Cdt.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Il faut d’abord voir si votre terrain est situé dans la zone à risques moyen ou fort. Si oui, l’étude est obligatoire. Le risque de sensibilité de l’argile doit être étudié, car il peut affecter le dallage en surface et il faut vérifier son épaisseur.

  60. Titeux dit :

    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de signer une promesse de vente . Faut il que cette étude de sol soit faite pour la signature du compromis ou cela peut se faire à la vente .
    Cordialement.

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Concernant les délais et dates, le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1 mois et demi pour la réalisation des études géotechniques.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  61. Aurelien dit :

    Bonjour
    J’ai signé la promesse de vente d’un terrain en mai donc avant le décret.
    Je dois signer la promesse finale en septembre.
    Le vendeur doit il dans ce cas fournir une étude de sol G2 à sa charge ?
    Merci

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      L’étude G2 est à la charge de celui qui construit. Le vendeur de terrain doit faire la G1.
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  62. Pascal LOUVION dit :

    Bonjour,
    Je vends un terrain à bâtir suite à une division de parcelle et le compromis sera signé le 10/09. Questions :
    1/ Faut-il que le diagnostic de sols soit effectué avant la signature du compromis ou a t-on un délai supplémentaire pour le réaliser ?
    2/ Sachant que je vends le terrain nu et que je ne connais pas le projet des acheteurs, dois-je effectuer obligatoirement les 2 phases de l’étape G1 (ES et PGC) ? Dans la documentation, j’ai l’impression que PGC est obligatoire seulement si on connaît le projet de construction mais je ne le vois pas écrit noir sur blanc.
    3/ Mon premier devis reçu me propose ES + PGC pour environ 900 € alors que l’Etat préconise des prix autour de 500-600 € pour G1. D’où le doute que j’ai dans la prestation prévue par la société que j’ai mandatée.
    Merci de vos réponses

    1. Mathilde Aimée dit :

      Bonjour,
      Concernant les délais et dates le mieux est de voir avec votre notaire, sachant qu’il y a un délai de 1 mois à 1.5 mois pour la réalisation des études géotechniques.
      Concernant la mission, c’est bien une G1-PGC, le projet étant une maison individuelle et cette info suffit pour donner les principes généraux.
      Le prix donné par l’état est faux. Il est ancien et ne prend âs en compte le fait que ce soit une G1 PGC (arrêté paru bien après).
      Cordialement
      L’équipe Ginger

  63. Ginger dit :

    pouvez vous m’indiquer si les décrets d’applications sur l’obligation de l’étude des sols sont parues
    par avance merci

    1. Maxime Poux dit :

      Bonjour Henri,
      L’arrêté du 22 juillet 2020 précisant le contenu de l’étude géotechnique a été publié le 6 août 2020 et prend son effectivité le 10 août.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=883F74D634D2E969A57A89433704CD67.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000042211476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042210887

  64. Anjeclo dit :

    Bonjour, j’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir dans un lotissement communal fin 05/2020.
    Le décret vient de paraître, la signature de l’acte de vente est prevu pour le 31/08/2020. Le vendeur se retrouve t’il obligé de faire l’étude géotechnique avant la signature ? Qui doit la payer ?
    Ne m’ayant pas fourni ce document au moment de la signature du compromis de vente, je ne sais pas où me renseigner. Merci. Claudia.

    1. Ginger dit :

      Bonjour Paul,
      Merci pour votre réactivité 😉

  65. Jacques dit :

    Bonjour avez vous des nouvelles sur le application de cette loi
    Merci de avance

    1. Ginger dit :

      Bonjour Jacques,
      L’arrêté du 22 juillet 2020 vient préciser le type de mission géotechnique et il a été publié au journal official le 6 août 2020. Son entrée en vigueur est effective à compter du 10 août 2020.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211476&categorieLien=id

  66. Marine Jacques dit :

    Bonjour, savez vous si cette loi est entrée en vigueur ou si elle est encore non applicable ?
    Merci pour votre réponse/aide.
    Bonne journée

    1. Ginger dit :

      Bonjour Marine,
      L’arrêté du 22 juillet 2020 et publié au journal official le 6 août 2020 rend obligatoire l’étude géotechnique dans les zones exposées au risque argileux.
      L’entrée en vigueur de cet arrêté compte à compter du 10 août.
      Bonne journée

  67. Jean dit :

    Bonjour,
    Je vais probablement signer un compris de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir demain.
    Savez-vous (si le décret est officialisé avant ma signature définitive de l’achat de ce terrain) si le vendeur sera encore soumis à l’obligation d’étude géotechnique?
    Merci beaucoup par avance pour votre réponse!

  68. AB dit :

    Bonjour. Je pense que le Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est celui que tout le monde attend. Il est entré en vigueur me 1er janvier 2020 et doit être encadré par des arrêtés précisant la carte des zones concernées par les études de sol et également le contenu de ces études.
    Aussi j’aimerais savoir si ces arrêtés ont déjà été publiés et s’il est nécessaire qu’ils le soient pour que le décret soit applicable.
    Merci d’avance pour les éclaircissements.

  69. Francine Herbet dit :

    L’étude géotechnique du terrain est t’elle obligatoire .le décret n’est pas encore passé est-ce qu’il est reporté au 31 juillet qu’est-ce la RE2020?

  70. LIEVIN dit :

    Bonjour,

    L’étude des sols est-elle obligatoire lors de l’achat d’un terrain à bâtir constructible, même je ne souhaite pas construire de maison individuelle mais simplement agrandir le jardin ?
    Quel est le prix de ladite étude ?

    Vous remerciant par avance pour votre retour,

  71. Maggy dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un compris de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir fin 2019.
    Savez-vous (si le décret est officialisé avant ma signature définitive de l’achat de ce terrain) si le vendeur sera encore soumis à l’obligation d’étude géotechnique?
    Ne m’ayant pas fourni ce document au moment de la signature du compromis de vente, je suis inquiète qu’il puisse se défiler de ses obligations pour la vente définitive… Et les informations à ce sujet sont difficiles à trouver, notaire, agent immobilier, service de l’urbanisme… tous semblent dans le flou quant à cette lois.
    Dans l’attente de votre réponse / aide. Merci par avance

    1. Ginger dit :

      Bonjour Maggy,
      Tant que le décret n’est pas entré en application, l’obligation n’est pas. Toutefois, de plus en plus de notaires demandent cette étude par précaution.
      Nous n’avons malheureusement aucune visibilité quant à l’entrée en application.
      Bonne journée,

  72. Peter Eeckhout dit :

    Bonjour,

    Nous sommes sur le point de conclure l’achat d’une maison dont j’apprends à la lecture du rapport ERP qu’elle se trouve dans une zone à aléa fort. L’obligation de faire procéder à une étude géotechnique par le vendeur s’applique-t-elle dans son cas (donc terrain déjà bâti?).

    Merci d’avance

    1. Ginger dit :

      Bonjour Peter,
      L’obligation est valable pour la vente d’un terrain et non pour une maison déjà construite. Dans ce cas, il serait utile de vous renseigner rapidement sur le type de fondations de votre maison afin de voir si des dispositions ont été prises pour faire face à ce risque.

  73. Folliot dit :

    Bonjour
    Nous devons signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain en Bretagne demain. Est ce que si le décret est publié pendant le délai de 8 mois avant la signature de l’acte nous serons encore en droit de la réclamer à la charge du vendeur ?

  74. Eric dit :

    Bonjour,
    je suis un peu dans la même situation que DE GEA sauf que je n’ai pas encore vu l’ébauche du notaire.
    As t’on moyen de savoir quand sont prévus d’être signés les décrets d’application et leur publication au journal officiel ?

    Avec la crise de la CoViD-19 beaucoup de choses ont été décalés. La date butoir pour la RE2020 décalée de 6 mois, au 31 juillet 2021 donc.

    1. Maxime Poux dit :

      Bonjour Eric,
      Effectivement la crise du Covid-19 risque de décaler l’entrée en application des décrets. Il est impossible d’avoir de date lisible à ce sujet.
      Nous nous tenons en veille et publierons un billet lorsque l’entrée en application sera effective.

  75. Valérie Picavet dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre de la loi Elan, l’étude de sol obligatoire s’applique t elle également pour la construction d’une piscine enterrée ?
    Merci pour votre retour.
    Valérie Picavet

    1. Ginger dit :

      Bonjour Valérie,
      La loi Elan ne s’applique que pour les maisons individuelles. De ce fait, elle ne concerne pas la construction d’une piscine enterrée.
      Il faut toutefois être vigilant à la nature du terrain car la présence d’argile peut aussi amener à des soulèvements inattendus. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner un peu sur la nature de votre terrain pour lever tout doute.
      Si besoin, nous pouvons vous apporter une étude pour lever tout doute.

  76. Joel Gourson dit :

    Bonjour,
    Comment savoir ,quand le décret serat en vigueur

    1. Maxime Poux dit :

      Malheureusement il est très difficile de savoir quand le décret entrera en vigueur, la crise sanitaire va sans doute perturber le calendrier de l’entrée en vigueur des décrets.

    2. Ginger dit :

      Malheureusement il est difficile de savoir quand cela va entrer en vigueur. L’actuelle crise sanitaire risque de sans doute décaler le calendrier initial.

  77. Notrel dit :

    Comment puis-je savoir quand le décret est publié ?
    Merci

    1. Ginger dit :

      Il existe des outils de veille réglementaire qui vous permettent d’être avertis en cas d’entrée en vigueur du décret. Après, les sites d’informations orientés BTP et construction relaieront également le message.

  78. DE GEA dit :

    Bonjour,

    Je suis en train d’acquérir un terrain pour la construction d’une maison individuelle. Dans le projet d’acte du notaire, il est noté que l’étude de sol est obligatoire et à la charge de l’acheteur. J’ai riposté en disant que depuis le 1er janvier 2020 la loi Elan rendait l’étude de sol obligatoire, mais que c’était au vendeur de fournir cette étude à l’acheteur. Il m’a été répondu qu’en effet c’était bien le cas pour la loi, mais qu’en absence de décret cette étude revenait à notre charge. Est-ce vraiment le cas ?

    Je vous remercie.

    1. Ginger dit :

      Bonjour,
      Le décret rendant obligatoire l’étude de sol et à la charge du vendeur n’a, en effet, pas encore été publié. L’étude de sol n’est donc, à ce stade, pas encore une obligation. Il est toutefois fortement recommandé d’y recourir si la typologie géologique présente des risques (notamment liés à la présence d’argile). Pour l’imputation de ce coût, le vendeur n’est pas encore dans l’obligation de réaliser l’étude. Nous vous conseiller toutefois de négocier pour une bonne entente. N’hésitez pas à vous rendre sur http://www.georisques.gouv.fr/ pour voir quelle est l’appréciation du risque par rapport à votre terrain.

  79. Muriel ESLINE dit :

    Bonjour,

    Je travaille au service des Domaines. Nous sommes en train de vendre un terrain de l’Etat non bâti constructible de 37 m² dans une zone à risque. Est-ce que vous avez une idée du délai dans lequel pourra être publié le décret ?
    D’avance merci.

    1. Ginger dit :

      Bonjour Muriel,
      Nous n’avons aucune information concernant la date de publication des prochains décrets ou arrêtés.
      Bonne journée

  80. JEAN CLAUDE MARCADET dit :

    le décret précisant le contenu de l’étude de sol n’étant pas encore paru l’etude de sol est elle obligatoire?

    1. Ginger dit :

      Bonjour Jean-Claude,
      Vous avez raison. Le décret rendant l’étude de sol obligatoire sur les zones à risque n’est pas encore paru. Ce qui ne rend pas l’obligation effective pour le moment.
      Bonne journée

Réagissez aussi

Votre adresse email ne sera pas publiée

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les cookies et les données personnelles.