Vers un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles anciens ?

Le désastreux effondrement des deux immeubles marseillais à l’automne 2018 met le doigt sur l’épineux sujet de la méconnaissance de la santé structurelle des bâtiments anciens. L’absence d’une réglementation claire sur la santé et le suivi des structures des bâtiments de logements anciens, qu’ils soient individuels ou collectifs, engendre une véritable opacité sur l’état général du patrimoine immobilier au niveau national.

Un projet de loi pour rendre obligatoire le diagnostic structurel

La vision de l’immobilier collectif ancien est principalement pointée du doigt. Et avec elle, le type de missions patrimoniales reste à affiner pour avoir une action significative sur le bon état du patrimoine français. Car si les méthodologies de suivi sont claires et bien cadrées concernant les monuments historiques, les ouvrages d’infrastructures (notamment les ponts), et les immeubles recevant du public, l’enchainement des missions d’ingénierie de l’existant est beaucoup plus approximatif en ce qui concerne les immeubles ou logements d’habitation.

L’accident de Marseille a cependant agi comme un électrochoc auprès des élus. Plusieurs députés demandent de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic structurel pour les immeubles collectifs de plus de 50 ans. Une proposition de loi a été rédigée sans plus attendre sur le premier trimestre 2019. Elle est aujourd’hui examinée auprès de la Commission des Affaires Économiques. Cette proposition définit les probables attendus de ce futur diagnostic en ciblant notamment :

• Les éléments verticaux de la structure comme les murs et la façade
• Les éléments horizontaux de la structure comme le plancher
• Les fondations
• La couverture de l’immeuble

Ce projet de diagnostic structurel mentionne également le comportement du bâtiment face aux effets sismiques.

Tout comme les ponts disposent de leur référentiel IQOA, un des livrables attendu de ce diagnostic est la qualification de l’état de l’immeuble sur une échelle graduelle avec deux indices : la gravité et le caractère d’urgence. Ainsi, il devrait être fait mention d’un risque de péril grave et imminent suite au passage d’un bureau d’étude spécialisé.

L’interaction sol-structure comme compétence clé

Les bureaux d’études disposant de la double connaissance des structures et des sols semblent les plus à mêmes de répondre à ce type de diagnostic. Car dans bien des cas, les sols jouent un rôle majeur dans la sinistralité des bâtiments. La maîtrise de l’interaction sol-structure sur un bâtiment complète souvent une vision trop partielle de la véritable origine d’une dégradation ou d’un danger. Le savoir-faire sur les pathologies touchant les matériaux est aussi un savoir-faire clé sur ce type de missions.

Organiser et hiérarchiser l’enchainement des missions de l’existant

De très nombreuses missions liées à l’ingénierie des bâtiments existants sont proposées par les bureaux d’études. Elles vont de l’inspection simple, jusqu’à la réparation d’ouvrages altérés, en passant par la surveillance instrumentée des ouvrages. Mais il n’existe pas de référentiel cadrant l’enchaînement de ces missions et permettant de sécuriser et d’optimiser au maximum la maintenance des ouvrages. Il n’est donc pas simple pour un maître d’ouvrage de savoir quelles missions mettre en œuvre selon son besoin. En effet, une mission de monitoring ne permettra pas de trouver l’origine d’un désordre pouvant se transformer en danger. Et entamer des travaux de réparation sans avoir résolu la cause des désordres ne sécurisera pas l’ouvrage non plus.

Ginger CEBTP propose une classification des missions de l’ingénierie des ouvrages existants

Pour clarifier la situation, le bureau d’études Ginger CEBTP travaille depuis deux ans à l’établissement d’une classification des métiers des missions de l’ingénierie de l’existant allant de R0 à R5. Ce travail a été rendu officiel en septembre 2019. Inspirée de l’enchaînement des missions géotechniques issues de la norme NF-P-94-500 qui permet l’enchaînement des missions de G1 à G5, cette classification a pour souhait de faciliter l’enchaînement des missions sur les ouvrages existants en lien avec la loi MOP tout en clarifiant le contenu et les livrables attendus pour le maître d’ouvrage. Les missions s’enchaînent en six niveaux :

R0 : inspection, investigation, essai
R1 : diagnostic
R2 : ingénierie de réparation / réhabilitation
R3 : suivi d’exécution pour l’entreprise
R4 : suivi d’exécution pour le MOA / MOE
R5 : expertise

Chacune de ces missions abrite en fait une nomenclature détaillée pour être en lien avec la loi MOP.

L’association professionnelle Ingénierie de Maintenance du Génie Civil (IMGC) travaille également sur une classification qui permettra de définir le contour et l’enchaînement des missions liées à l’ingénierie de l’existant. Elle est attendue pour la fin de l’année 2019.