La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en France en 2018. Elle concerne principalement le logement et l’aménagement du territoire.
Elle prévoit plusieurs mesures concernant l’urbanisme et la construction, notamment un meilleur encadrement de la gestion des risques liés aux retraits-gonflements des argiles dans les zones à risque.
Rappelons que les retraits-gonflements des argiles sont un phénomène naturel géologique. Il peut causer des désordres importants dans les constructions, tels que des fissures dans les murs ou des affaissements de terrain.
Si la loi Élan peut apparaître comme contraignante, elle vise pourtant à protéger les acheteurs de terrain non bâti constructible en les avisant sur la nature des sols. Ainsi les acquéreurs avisés sont à même d’anticiper les risques en concertation avec les constructeurs.
Pour autant, la loi Élan est complexe et prête parfois à interprétation. Nombre d’entre vous se sont posés des questions directement liées à leur situation. Nous en avons fait une synthèse et nos experts y ont apporté des réponses que nous partageons avec vous.
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