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L’ingénierie éclairée

Les Certificats d’Economies d’Energie, quelle part pour les industries ?

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Silos industriels
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Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un programme initié en 2005 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire de l’époque. Ce mécanisme vise à contraindre les fournisseurs d’énergie à participer au financement des travaux d’économie d’énergies entrepris par leurs clients. Après 15 années d’existence, l’Etat a souhaité passer le dispositif à la loupe. Pendant plus d’un an, le bureau d’études BURGEAP, mandaté par l’ADEME, a ainsi mené une évaluation approfondie de ce dispositif afin d’observer l’utilité d’une telle entreprise mais également de mettre en exergue des axes d’amélioration. Les résultats ont été remis en fin d’année 2019. Dès lors, où se situe le secteur industriel dans ce dispositif ? Quel bénéfice en tire-t-il ? Éléments de réponse.

CEE : un fonctionnement assez complexe

Pour bien cerner le sujet, il est important de comprendre son fonctionnement. L’Etat contraint les fournisseurs d’énergies, dits les « obligés », à faire réaliser des économies d’énergies, exprimées en térawatt-heures cumulées et actualisées (TWh cumac), sous peine de sanction. Chaque obligé se voit ainsi fixer un montant de TWh cumac à économiser, proportionnellement à ses ventes d’énergie. Le CEE constitue donc une preuve qu’une économie d’énergie a été réalisée. Il devient un titre dématérialisé dont le prix fluctue suivant l’offre et la demande.

Pour pouvoir répondre à leur obligation et obtenir des certificats, les obligés ont le choix entre plusieurs possibilités :

  • Inciter les consommateurs à investir dans des solutions économes en énergies ;
  • Réaliser des économies d’énergie dans leurs opérations ;
  • Acheter des certificats sur le marché ;
  • Investir dans des programmes de formation et de sensibilisation

1600 TWh d’économies d’énergie ciblées

Organisé par période de 3 ans, le dispositif est aujourd’hui dans sa 4e période. Elle a débuté en 2018 et s’achèvera fin 2021 suite à une prolongation d’une année.

Sur les deux dernières périodes, l’objectif fixé a doublé par rapport à la période précédente, ce qui contribue à la constitution d’un dispositif d’une ampleur sans précédent. Pour la période en cours, l’objectif d’économies est de 1600 TWh cumac (cumulé et actualisé). En comparaison, la première centrale nucléaire nouvelle génération EPR, conçue par EDF et qui devrait entrer en action en 2022 à Flamanville, affiche une ambition de produire 395 TWh par an.

L’éco-système des CEE est donc gigantesque et représente un secteur économique à part entière. Il génère aujourd’hui environ 4 milliards d’euros de flux financiers par an, qui bénéficient à 70 % aux consommateurs et à 30 % à la rémunération des acteurs de la filière. Ainsi, environ 3 milliards d’euros vont directement financer des travaux d’économies d’énergie, ce qui représente 13 % des investissements totaux dans l’efficacité énergétique en France.

Le dispositif a profité à plus d’1.5 millions de bénéficiaires depuis 2011 (particuliers, entreprises, collectivités), 65 % des volumes de certificats délivrés se concentrant sur le secteur résidentiel sur la période 3. C’est d’ailleurs ce secteur dont la part a le plus progressé par rapport à la période précédente (45% des volumes sur la période 2). Le secteur industriel, quant à lui, a reçu 15 % des volumes, en légère baisse par rapport à la période précédente.

L’industrie représente 10 % de la consommation énergétique nationale

Seul un site industriel sur 60 a profité du dispositif, soit 1,7 % du secteur, contre 12,5 % pour les collectivités par exemple. Pourtant, l’étude a démontré un taux de satisfaction des industriels très important et des opportunités d‘économies encore très nombreuses. De plus, le champ d’activité des CEE couvre un nombre important de travaux répertoriés à travers plus de 200 fiches d’opérations standardisées. Plus de 30 d’entre elles concernent directement le secteur industriel. Ce faible recours au dispositif peut s’expliquer en partie par une méconnaissance des industriels du dispositif CEE. Parfois perdu au milieu de toutes les démarches administratives, le secteur délaisse ce dispositif. Faire appel à un bureau d’étude, comme BURGEAP, permet de bénéficier pleinement des opportunités qu’offre le dispositif, et cela en toute impartialité, BURGEAP n’exerçant pas d’activité de délégataire ni de mandataire.

Les industries soumises aux quotas carbone sont dorénavant éligibles aux CEE

Le décret du 22 juillet 2019 offre une nouvelle opportunité importante pour le monde industriel. Jusqu’à l’été dernier, les installations soumises au quota carbone ne pouvaient recevoir de Certificats d’Economies d’Energies. Ce décret lève cette restriction. Une aubaine pour le secteur ! Le gisement  lié à cette évolution règlementaire est estimée entre 40 et 260 TWh cumac.

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