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Tout savoir sur l’Autorisation Environnementale

Depuis le 1er mars 2017 est entré en application le décret pour l’obtention de l’Autorisation Environnementale Unique. La période de cohabitation des anciennes procédures et de la nouvelle s’est achevée le 1er juillet dernier. Désormais l’Autorisation Environnementale devient généralisée et obligatoire, notamment pour trois champs d’applications bien définis :

  • les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) pouvant avoir une incidence sur l’eau
  • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Les études d’impacts

Vers une simplification administrative

Auparavant, c’était jusqu’à douze procédures qui pouvaient être formulées séparément pour la réalisation d’un seul projet. Aujourd’hui, l’Autorisation Environnementale remplace ces procédures et permet une seule validation, rendue par le préfet de région. Elle simplifie la gestion des demandes administratives pour les demandeurs qui doivent se concentrer sur un dossier unique, certes plus étoffé. Dans la théorie, cette nouvelle réglementation doit raccourcir l’obtention des validations. Dans les faits, ce point est discutable puisque la complexité des dossiers s’accroit forcément pour couvrir l’intégralité des régimes d’application de l’Autorisation Environnementale. Le gain de temps ne sera donc pas systématique et variera selon les préfectures.

Une meilleure lecture des projets

Du côté de l’administration, l’Autorisation Environnementale permet une meilleure lecture des projets. Et pour cause, sous l’ancienne réglementation, la vision environnementale d’un projet était parfois parcellaire puisqu’elle pouvait se segmenter en une dizaine de procédures différentes. Sous forme d’un dossier unique, les pouvoirs publics disposent maintenant d’une vision d’ensemble beaucoup mieux établie. De ce fait, l’analyse de la pertinence d’un dossier ne porte plus seulement sur des points techniques et réglementaires spécifiques, mais aussi, et surtout, sur sa cohérence générale.

Des projets plus réfléchis

Cette nouvelle réglementation devrait à terme favoriser le montage de dossiers mieux définis, ne laissant aucune place aux approximations, au risque de se voir refuser l’Autorisation Environnementale. Dans ce cas précis, cela signerait un coup d’arrêt du projet, puisque la conception devrait être revue pour ensuite être de nouveau soumise à l’administration. En plus des retards engendrés par ce « repêchage », ce seraient aussi de nouveaux coûts, pour retravailler sur la conception.

Ce qu’il faut retenir

L’Autorisation Environnementale constitue une étape capitale pour la réalisation d’un projet. C’est pourquoi, il est conseillé qu’un bureau d’étude maitrisant bien cette procédure soit associé dès la phase de conception, en collaboration avec l’équipe de projet, afin de maximiser les chances d’obtenir l’autorisation. Le bureau d’étude constitue en effet un appui technique et règlementaire pour la validation des pistes architecturales ou urbanistiques, nécessaire pour la bonne conduite du projet et un déroulé sans embuche des procédures administratives. L’inclure au plus tôt permet d’éviter des erreurs, pouvant au mieux compliquer l’obtention de l’autorisation et interférer avec la réalisation du projet, au pire, remettre sa conception entièrement en question.

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